Publications

Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le même jour sous le numéro 2018-127 au greffe de la chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-4 et 5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets prim...

Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le 17 mai 2018 sous le numéro 2018-141 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune de Nuk...

Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-119 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2018 de la commune de Fanga...

Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-118 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune d...

Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité am...

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, à l’instar de l’année dernière, a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par les communes et les EPCI en application des observations et recommandations figurant dans les rapports d’observations définitives inscrits à l’o...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthèse annuell...

La commune de Huahine, qui compte 6 178 habitants au vu du dernier recensement conduit en 2017, est composée de huit communes associées. Les règles d’urbanisme sont formalisées, au travers d’un plan général d’aménagement – PGA, validé en 2010. Le document est en cours de révision depuis 2016. La com...

Présentant en 2017 un budget de 22 Mrds F CFP et un résultat d’exploitation, déficitaire constaté de 874 M F CFP au titre du budget principal, le CHPF se situe dans un contexte tout à fait particulier. Intervenant sur un territoire vaste et dispersé, couvrant une zone maritime équivalente à la super...

Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...