Sort by
Publications

Publications

Commune de Papara (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, dans ce contexte heurté, eu essentiellement à gérer la réduction d’un déséquilibre budgétaire de grande ampleur, qui avait atteint en 2013 plus de 33 % des recettes de fonctionnement.

Un plan pluriannuel de redressement, procédure prévue à l’article L 1612-9 du code général des collectivités territoriales, a été nécessaire pour assurer le retour à l’équilibre réel au budget 2018.

Une fiabilisation accrue des comptes s’en est suivie. Pourtant, malgré les économies auxquelles le conseil municipal a dû souscrire et aux recettes exceptionnelles (arrérages fiscaux, subventions exceptionnelles de l’Etat…) dont la commune a bénéficié, le retour à l’équilibre réel n’a été effectif qu’au terme du plan de redressement, et non à l’issue de l’extension budgétaire de 2016 et du budget 2017. 

En tout état de cause, la restauration de l’équilibre réel n’a pas coïncidé avec un recul suffisamment significatif des éléments de fragilité décelés.

Ainsi, a notamment perduré le poids considérable des charges de personnel, 69% des dépenses de fonctionnement, qui a freiné la restauration de l’épargne, seulement 9,9% des recettes de fonctionnement en 2017 au lieu des 15% escomptés, et qui a réduit les marges de manœuvre de la commune. En outre, le suréquilibre récurrent de la section d’investissement demeure toujours aussi difficile à mettre en adéquation avec la gestion de la trésorerie. 

De sorte qu’en dépit des efforts consentis entre 2013 et 2016, le budget communal demeure en 2018 à la merci du moindre dérapage des dépenses de fonctionnement, d’un fléchissement soudain des recettes fiscales ou, sur le plan de la trésorerie, des efforts en matière de recouvrement des produits locaux.

La gestion de la commune se trouve donc toujours fortement contrainte, tant que les marges de manœuvre suffisantes estimées ci-dessus à 15% des dépenses de fonctionnement n’auront pas été restaurées.

Au surplus, en 2016 et 2017, l’inconfort de cette situation a été aggravé par le regain de certaines dépenses de bouche et de voyage ainsi que la résurgence de pratiques irrégulières. Or, si cette tendance venait à se confirmer au cours des prochaines gestions, elle signerait la réapparition à court terme des déséquilibres budgétaires avec pour corolaire une nouvelle perte d’autonomie budgétaire rendant de nouveau nécessaire l’intervention du haut-commissariat et de la chambre territoriale des comptes.

Alertée par ces observations, la commune n’est pas restée passive, comme elle s’est plu à le mentionner dans ses écrits. Elle a, dès le 2 juillet, modifié son budget en réduisant ses dépenses de fonctionnement, notamment en mettant fin aux recrutements budgétés et aux dépenses superflues, conformément aux préconisations. Toutefois lors de ses prochains contrôles, la chambre ne manquera pas de vérifier l’impact réel des mesures annoncées par la commune, et plus largement, si les bonnes résolutions prises à ce jour ont donné lieu à des améliorations concrètes de la gestion communale.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
    Comune de Taha'a (Polynésie française)
  • CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
    Commune de Huahine (Polynésie française)
  • CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
    Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)