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Comune de Taha'a (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité améliore ses prévisions budgétaires, en particulier en matière d’investissement, par la mise en place d’une projection pluriannuelle de ses dépenses et de ses recettes.

S’agissant de sa situation financière, la commune de Taha’a présente, sur toute la période considérée, des indicateurs d’autofinancement défavorablement orientés. La commune a vu ses charges progresser plus rapidement que ses produits, générant un effet de ciseaux risqué. Cette situation résulte d’effectifs déjà signalés comme trop importants par la chambre dans son précédent rapport. Alors qu’elle comptait, en 2014, un total de 114 agents équivalents temps plein (ETP), elle emploie 120 ETP en 2018, soit une augmentation d’environ 6 % en 4 ans.

Pour mobiliser au mieux ses moyens humains, la commune a réalisé des travaux en régie, pour son propre compte. D’un point de vue comptable, ces travaux ont été intégrés au bilan de la commune. Le caractère erratique des travaux – et des recettes de neutralisation des charges en découlant - n’a pas compensé l’augmentation, constante et linéaire de la masse salariale. Le personnel, recruté initialement par la commune pour réaliser ces travaux, est désormais titularisé et représente donc une charge durable. Cette réduction des marges de manœuvre financière se solde, sur la période, par un niveau d’investissement nettement inférieur à la moyenne de la strate. Pratiquement désendettée, la commune de Taha’a reste cependant totalement dépendante des subventions publiques pour la réalisation des travaux à entreprendre et répondant aux besoins de sa population. La commune se doit donc aujourd’hui impérativement de rationaliser ses effectifs et de réduire sa masse salariale. La quasi-totalité des agents ayant intégré la fonction publique communale, la commune doit également se doter des outils de base en matière de GRH : bilan social annuel, plan de formation et document unique d’évaluation des risques professionnels.

En matière de gestion des services publics environnementaux, la commune assume ses missions de façon contrastée. S’agissant de la distribution de l’eau potable, si le budget annexe est équilibré, conformément à la réglementation, par les redevances des seuls usagers, Taha’a doit impérativement améliorer la potabilité de l’eau distribuée et le rendement de son réseau, au travers d’un programme de travaux. Elle pourrait les programmer en régie, permettant ainsi la mobilisation de ses effectifs d’agents titulaires.

Le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la commune à la Communauté de communes Havai à compter de 2017 ne règle pas le problème de fond : les déchets ménagers sont aujourd’hui entreposés sur un site qui ne comporte aucune protection du milieu.

Il en est de même s’agissant des installations individuelles d’assainissement, non contrôlées par la commune alors que cette tâche lui est réglementairement confiée.

La construction d’un centre d’enfouissement aux normes et la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) est donc une priorité pour la sauvegarde de l’environnement, gage du développement touristique et économique de l’île.

Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité améliore ses prévisions budgétaires, en particulier en matière d’investissement, par la mise en place d’une projection pluriannuelle de ses dépenses et de ses recettes.

S’agissant de sa situation financière, la commune de Taha’a présente, sur toute la période considérée, des indicateurs d’autofinancement défavorablement orientés. La commune a vu ses charges progresser plus rapidement que ses produits, générant un effet de ciseaux risqué. Cette situation résulte d’effectifs déjà signalés comme trop importants par la chambre dans son précédent rapport. Alors qu’elle comptait, en 2014, un total de 114 agents équivalents temps plein (ETP), elle emploie 120 ETP en 2018, soit une augmentation d’environ 6 % en 4 ans.

Pour mobiliser au mieux ses moyens humains, la commune a réalisé des travaux en régie, pour son propre compte. D’un point de vue comptable, ces travaux ont été intégrés au bilan de la commune. Le caractère erratique des travaux – et des recettes de neutralisation des charges en découlant - n’a pas compensé l’augmentation, constante et linéaire de la masse salariale. Le personnel, recruté initialement par la commune pour réaliser ces travaux, est désormais titularisé et représente donc une charge durable. Cette réduction des marges de manœuvre financière se solde, sur la période, par un niveau d’investissement nettement inférieur à la moyenne de la strate. Pratiquement désendettée, la commune de Taha’a reste cependant totalement dépendante des subventions publiques pour la réalisation des travaux à entreprendre et répondant aux besoins de sa population. La commune se doit donc aujourd’hui impérativement de rationaliser ses effectifs et de réduire sa masse salariale. La quasi-totalité des agents ayant intégré la fonction publique communale, la commune doit également se doter des outils de base en matière de GRH : bilan social annuel, plan de formation et document unique d’évaluation des risques professionnels.

En matière de gestion des services publics environnementaux, la commune assume ses missions de façon contrastée. S’agissant de la distribution de l’eau potable, si le budget annexe est équilibré, conformément à la réglementation, par les redevances des seuls usagers, Taha’a doit impérativement améliorer la potabilité de l’eau distribuée et le rendement de son réseau, au travers d’un programme de travaux. Elle pourrait les programmer en régie, permettant ainsi la mobilisation de ses effectifs d’agents titulaires.

Le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la commune à la Communauté de communes Havai à compter de 2017 ne règle pas le problème de fond : les déchets ménagers sont aujourd’hui entreposés sur un site qui ne comporte aucune protection du milieu.

Il en est de même s’agissant des installations individuelles d’assainissement, non contrôlées par la commune alors que cette tâche lui est réglementairement confiée.

La construction d’un centre d’enfouissement aux normes et la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) est donc une priorité pour la sauvegarde de l’environnement, gage du développement touristique et économique de l’île.

En réponse, la maire en exercice a indiqué n’avoir aucune remarque à formuler aux observations de la Chambre territoriale des comptes et s’est engagée à « mettre en œuvre et prendre appui sur ces recommandations pour impulser des stratégies d’amélioration ».

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