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Commune de Huahine (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

La commune de Huahine, qui compte 6 178 habitants au vu du dernier recensement conduit en 2017, est composée de huit communes associées. Les règles d’urbanisme sont formalisées, au travers d’un plan général d’aménagement – PGA, validé en 2010. Le document est en cours de révision depuis 2016. La commune a délégué un certain nombre de ses compétences. Le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française y exerce en particulier la compétence eau potable. Depuis 2014, la commune est membre de la communauté de communes Hava’i.

La fiabilité des comptes : Les documents budgétaires sont globalement de qualité, et le bilan est assez fiable, même si des pistes de progrès demeurent. La commune est ainsi invitée à se conformer davantage aux prescriptions du code général des collectivités territoriales - C.G.C.T. et de la nomenclature comptable M14. A cet égard, la formalisation des débats d’orientation budgétaire doit progresser. Il serait de bonne gestion également que l’ordonnateur améliore ses prévisions budgétaires en matière d’investissement.

Analyse financière : La commune dégage sur l’ensemble de la période sous revue une épargne insuffisante. En 2015, celle-ci est très inférieure à la moyenne constatée dans les communes de la strate. La collectivité doit à l’avenir rétablir un niveau d’épargne suffisant, et définir une politique d’investissement réaliste. Dans cette perspective, la commune gagnerait à se doter d’indicateurs financiers, qui lui permettraient de connaître et de suivre sa situation financière, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Les compétences environnementales : Depuis 2014, la commune a engagé, à tort, en considération des dispositions légales relatives à la répartition des compétences entre les communes et le Pays, deux projets d’aménagement afférents au tourisme nautique. A contrario, elle éprouve certaines difficultés à exercer correctement les compétences environnementales qui pourtant, lui reviennent de droit, telles que l’eau, les déchets et l’assainissement.

Le service municipal de l’eau potable : La commune de Huahine a créé un service public d’eau potable depuis 1982 : l’eau est distribuée à 80% de la population. La pose de compteurs pour tous les abonnés a été accompagnée de la tarification au réel, et depuis 2011, la commune a créé son budget annexe de l’eau, qui atteint le quasi équilibre.

Cette situation qui semble satisfaisante de prime abord, masque des difficultés. En effet, la collectivité, par son inaction, n’a pas pris pleinement conscience des effets des fuites constatées sur son réseau public, à cause notamment d’un défaut de suivi technique.

Ainsi, la commune enregistre des pertes en eau potable dans des proportions élevées, qui ont représenté l’équivalent de plus de 105 MF CFP entre 2014 et 2017.

Une partie des redevances payées par les consommateurs finance ainsi le coût de l’eau perdue. Au surplus, plutôt que de remplacer les équipements existants pour réduire les pertes et donc les trop grandes quantités d’eau nécessairement pompées dans les nappes souterraines, la commune s’est engagée dans un projet de recherche de ressources en eau supplémentaire. Au-delà de l’aspect économique, la collectivité prend le risque de détériorer davantage l’équilibre écologique de l’île en sollicitant trop ses ressources en eau douce.

Sur ces aspects, la commune est membre du SPC PF, et à ce titre, a délégué une bonne partie de sa compétence eau potable, qu’elle ne peut donc plus exercer. Ainsi, la commune ne peut pas conduire les études techniques en matière d’eau potable qui sont du ressort du SPC PF, ce qu’elle a pourtant fait. Dans le même temps, la commune souligne la responsabilité technique du SPC PF en tant qu’expert et maître d’œuvre des travaux, pour expliquer le retard certain dans la production du schéma directeur, et l’étendue des fuites constatées sur le réseau, car selon elle, certaines conduites auraient été mal posées ou bien seraient de mauvaise qualité.

L’assainissement des eaux usées : Huahine n’est pas dotée d’un équipement public collectif de collecte et de traitement des eaux usées. Les effluents sont donc traités, dans le meilleur des cas, par des installations privées. Cette situation pourrait satisfaire aux conditions posées par le C.G.C.T. qui imposent d’éviter toute pollution du milieu naturel, en offrant la possibilité de mise en œuvre d’un dispositif local de contrôle des installations existantes. Or, la commune n’a développé aucun projet en la matière. Une nouvelle fois, la collectivité n’a pas pris la mesure de ses obligations sanitaires et environnementales.

La compétence déchets : La commune assure en régie la gestion de l’ensemble des déchets produits sur l’île, y compris ceux qui sont de la compétence du Pays. Il en ressort une situation insatisfaisante, voire dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement. Ainsi, les déchets de soins sont entreposés à la décharge municipale sans neutralisation préalable. A ce jour, 300 véhicules hors d’usage sont entreposés dans les locaux des services techniques municipaux, dans l’attente, depuis 2005, de leur acheminement par le Pays à Tahiti.

La compétence déchets a souffert par ailleurs de lacunes significatives qui relèvent de la responsabilité de la commune, avant que celle-ci ne soit transférée en 2016 à la communauté de communes Hava’i. En effet, la commune n’a pas mis à jour, jusqu’à cette date, son schéma directeur qu’elle avait pourtant élaboré dès 1999. Le rapport annuel pourtant rendu obligatoire depuis 2008 n’a jamais été produit ni diffusé au conseil municipal. Le dépotoir municipal revêt, quant à lui, toutes les caractéristiques d’une décharge sauvage, sans que les risques sanitaires et environnementaux significatifs soient pris en compte.

 

La sécurité civile : La dépense annuelle moyenne consacrée au service incendie et secours s’est élevée sur la période à 10 761 F CFP par habitant. Ce niveau de dépenses témoigne d’un effort certain consenti par la commune en faveur de cette compétence. En outre, la commune a étoffé ses moyens humains disponibles, en augmentant significativement ses effectifs de pompiers volontaires. Malgré cela, l’organisation de ce service reste largement perfectible.

En effet, l’absence de tableau de suivi d’activité précis empêche la commune de connaître avec certitude la répartition exacte des interventions. Le service aurait dépassé le seuil de 1500 sorties en 2017. Les seules données disponibles indiquent qu’une part « importante » concerne des interventions qui ne relèvent pas d’une mission de service public. Or, malgré certaines tentatives, la commune a échoué dans le projet de facturer ce type de services. Par ailleurs, l’organisation des gardes reste incomplète, à cause notamment de l’absence d’un régime d’astreintes. Enfin, le règlement du service, rédigé en 1989, est devenu obsolète, faute de mise à jour. Un nouveau document pourrait utilement indiquer les objectifs du service, qui restent eux-mêmes à définir.

La gestion des ressources humaines : Tous les agents qui remplissaient les conditions règlementaires ont bénéficié de la titularisation prévue par les dispositions de la nouvelle fonction publique communale. Cette réforme semble avoir été conduite à Huahine avec succès à maints égards : au-delà d’un taux d’intégration de 100%, en effet, un agent en charge des règles d’hygiène et de sécurité (AHST) a été nommé dès 2013, et depuis 2016, la commune a mis en place un dispositif interne d’évaluation annuelle des agents. Les primes et l’organisation du temps de travail ont été formalisés par délibérations du conseil municipal.

Sur les autres aspects de la gestion des ressources humaines, des pistes de progrès sont identifiées, notamment dans le cadre d’une stratégie RH qui reste à définir.

 

 

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