Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, un peu moins de la moitié du capital de la CNR a été cédée en 2003 à un opérateur privé. Cette cession a conduit à mettre en place une régulation financière favorable au concessionnaire, en raison d'une mauvaise anticipation des effets de l'ouverture du marché et du niveau des prix de vente. Des coûts de production très inférieurs, en moyenne, aux prix du marché ont entraîné pour la CNR des résultats élevés, une trésorerie abondante, un endettement quasi-nul et une distribution de dividendes importante. La situation ne bénéficie toutefois plus aux consommateurs, à travers des tarifs qui reflèteraient les coûts de production. De plus, le montant des programmes d'investissements s’est dégradé ces dernières années.
Les modalités de prolongation de la concession de la CNR doivent être assorties d'ajustements dans le temps, afin de corriger les erreurs d'appréciation de la période antérieure et prévenir la reproduction d'effets d'aubaine en cas de hausse des prix de gros de l'électricité. La Cour formule deux recommandations.
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