Caisse
des
Démets
fr
J
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
président
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Paris,
le
Monsieur
le
Premier
président,
do,
Piovve__
-
6
DEC.
2021
Vous
m'avez
adressé
les
observations
définitives
sur
la
«
Compagnie
nationale
du
Rhône,
productrice
d'électricité
-
exercices
2012
à
2020
»
et
je
vous
en
remercie.
Elles
appellent
de
ma
part
les
observations
suivantes.
1. Le
terme
de
«
rente
»
utilisé
pour
qualifier
la
participation
de
la
Caisse
des
Dépôts
dans
la
Compagnie
nationale
du
Rhône
(«
CNR
»)
ne
me
parait
pas
approprié.
En
effet,
même
si
le
relevé
indique
en
retenir
une
acception
économique
et
«
sans
connotation
péjorative
»,
ce
terme
donne
l'impression
que,
quoi
qu'il
arrive,
les
actionnaires
se
voient
servir
des
revenus
confortables
de
la
même
manière
que
s'il
s'agissait
d'un
placement
financier
garanti
et
sans
risque.
La
CNR
est
avant
tout
une
entreprise
industrielle
dont
l'activité
comporte
des
risques
importants.
Elle
doit
opérer
en
toute
sécurité
pour
éviter
des
accidents
industriels
qui
pourraient
avoir
potentiellement
des
conséquences
majeures
sur
la
population
et
l'environnement,
comme
par
exemple
la
rupture
d'un
ouvrage.
La
survenance
d'un
de
ces
risques
aurait
des
conséquences
majeures
pour
la
CNR
et
ses
actionnaires.
Grâce
au
professionnalisme
et
à
la
qualité
du
travail
mené
au
quotidien
par
les
équipes
de
la
CNR,
par
son
directoire,
et
sous
la
surveillance
attentive
de
ses
actionnaires,
ces
risques
ne
se
sont
pas
matérialisés
jusqu'à
présent.
En
outre,
la
production
d'électricité
de
la
CNR
étant
vendue
sur
le
marché,
sans
aucun
tarif
garanti,
la
volatilité
accrue
des
cours
de
l'électricité
dans
un
marché
de
l'énergie
en
pleine
mutation,
fait
peser
un
risque
supplémentaire
sur
la
société
et
ses
actionnaires.
Pour
ces
raisons,
l'implication
de
la
Caisse
des
Dépôts
dans
son
rôle
d'actionnaire
et
de
membre
du
conseil
de
surveillance
est
importante
et
constante
depuis
des
années.
Compte
tenu
des
nombreux
enjeux
auxquels
doit
faire
face
la
CNR,
les
actionnaires
ont
d'ailleurs
décidé
de
renforcer
leur
accompagnement
de
la
société
par
la
transformation
du
comité
d'audit
et
la
création
d'un
comité
d'orientation
stratégique
et
d'investissement.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
56,
rue
de
Lille
-
75356
Paris
07
SP
2.
Quant
à
la
création
de
valeur,
elle
est
le
résultat
des
efforts
conduits
depuis
des
années
par
la
CNR
pour
placer
sa
production
sur
les
marchés
de
l'électricité
en
développant
une
expertise
unique.
La
CNR
a
ainsi
été
l'un
des
premiers
opérateurs
à
piloter
de
façon
centralisée
l'ensemble
de
ses
ouvrages
pour
produire
au
moment
où
le
marché
est
le
plus
favorable.
De
plus,
ses
équipes,
sous
la
supervision
de
ses
actionnaires,
ont
mis
en
place
une
stratégie
de
couverture
sur
les
marchés
qui
lui
permet
d'améliorer
fortement
son
résultat.
Cette
stratégie
est
revue
très
régulièrement
par
le
comité
d'audit.
La
création
de
valeur
résulte
bien
de
la
qualité
du
travail
mené
et
non
du
simple
résultat
d'une
situation.
Elle
est
répartie
très
équitablement
entre
ses
différentes
parties
prenantes,
délégant,
salariés,
collectivités
locales
riveraines
du
Rhône
et
actionnaires.
Ainsi,
d'après
les
éléments
transmis
par
la
CNR,
sur
la
période
2012-2020,
l'Etat
a
capté
47%
de
la
valeur
créée,
les
collectivités
locales
29%,
les
actionnaires
14%,
les
10%
restant
étant
consacrés
à
l'autofinancement.
De
plus,
il
est
important
de
rappeler
que
la
concession
du
Rhône
porte
sur
trois
activités:
l'utilisation
de
la
force
hydraulique
du
Rhône,
la
navigation
et
l'usage
de
l'eau
à
des
fins
d'irrigation.
La
création
de
valeur
et
les
retombées
pour
les
différentes
parties
prenantes
devraient
être
appréciées
sur
l'ensemble
de
ce
périmètre,
dans
leur
dimension
financière,
mais
également
leur
intérêt
sociétal
au
regard
des
enjeux
de
transition
écologique
et
énergétique.
3.
Enfin,
s'agissant
des
deux
recommandations
attribuées
à
la
CNR
et
à
la
Direction
générale
de
l'énergie
et
du
climat,
la
Caisse
des
Dépôts,
en
qualité
d'actionnaire,
en
prend
bonne
note
et
suivra
leur
mise
en
oeuvre
par
la
CNR.
Pour
ce
qui
concerne
la
première
(«
Produire
un
compte
de
la
concession
conforme
au
cahier
des
charges
générales,
en
particulier
pour
l'établissement
du
chiffre
d'affaires,
en
appliquant
une
méthodologie
approuvée
par
le
comité
d'audit
de
la
CNR
»),
la
CNR
produit
déjà
un
reporting
financier
conséquent
et
professionnel,
tant
sur
le
périmètre
du
groupe
CNR
que
sur
celui
de
l'entreprise,
en
lien
avec
ses
activités
de
concessionnaire.
Elle
produit
également
un
rapport
du
concessionnaire
qui
est
validé
par
le
comité
d'audit
au
sein
duquel
siègent
des
représentants
de
l'Etat.
Néanmoins,
l'actionnaire
Caisse
des
Dépôts
veillera
à
l'application
de
cette
recommandation
conformément
aux
nouvelles
exigences
exprimées
par
l'Etat.
La
seconde
(«
Inscrire
dans
le
projet
de
neuvième
avenant
au
contrat
de
concession
une
clause
de
revoyure
permettant
d'ajuster
les
paramètres
économiques
et
financiers
du
plan
d'affaires
et
de
garantir
sa
neutralité
financière
effective
sur
la
durée
de
la
prolongation
»)
a
déjà
été
prise
en
considération
dans
les
derniers
échanges
entre
l'Etat,
la
CNR
et
ses
actionnaires.
En
conclusion,
je
souligne
le
statut
particulier
de
la
CNR
voulu
par
le
législateur
à
travers
la
loi
n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réforme
à
caractère
économique
et
financier,
dite
loi
Murcef,
et
des
équilibres
qui
en
résultent.
Ce
fonctionnement,
parfois
cité
en
exemple,
permet
de
prendre
en
compte
les
intérêts
des
différentes
parties
prenantes
et
de
redistribuer
de
manière
équilibrée
la
valeur
créée,
en
premier
lieu
à
l'Etat
concédant
qui
est
le
premier
bénéficiaire
financier
de
la
CNR.
La
Caisse
des
Dépôts,
en
tant
qu'établissement
public,
entend
continuer
à
jouer
son
rôle
d'actionnaire
d'équilibre
aux
côtés
des
collectivités
locales
et
de
l'industriel
de référence.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'assurance
-
de
ma
haute
considération.
144-n
4
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Eric
Lombard
2