Finances publiques
Sécurité sociale 2020 (octobre 2020)
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, il paraît essentiel de reconstruire dès à présent une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux.
Avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021 (septembre 2020)
En raison de la crise sanitaire, les incertitudes demeurent exceptionnellement élevées. Dans ce contexte, le Haut Conseil considère que le niveau d’activité qui serait atteint en 2021 dans le scénario du Gouvernement (-2,7 % par rapport à 2019), très dépendant de l’évolution de la situation sanitaire, est plausible. Il estime que la prévision d’activité pour 2020 est prudente et, à l’inverse, que l’ampleur du rebond prévu pour 2021 est volontariste.
Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le 2e projet de loi de finances rectificative pour 2020 (avril 2020)
Le Gouvernement a saisi le Haut Conseil conjointement sur le programme de stabilité et sur un deuxième projet de loi de finances rectificative. L’incertitude exceptionnellement élevée résultant de la crise sanitaire entraînée par l’épidémie de Covid-19 affecte toutes les prévisions macroéconomiques et oblige à les réviser fréquemment.
Lire également nos précédents rapports sur les finances publiques
Le budget de l'État en 2019 (avril 2020)
Sécurité sociale 2019 (octobre 2019)
La situation et les perspectives des finances publiques (juin 2019)
La situation financière de la sécurité sociale en 2018 (juin 2019)
Santé
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) – Personnel infirmier (mars 2019)
Alors que ses effectifs ont augmenté de 6,3%, l’AP-HP a connu une hausse de 14% de son activité, particulièrement du fait de l’ambulatoire, ainsi qu’une aggravation de la sévérité des situations prises en charge. Les attributions des infirmiers se sont accrues sous l’effet de plusieurs protocoles de transferts de tâches. En conséquence, leur charge de travail s’est alourdie.
Les urgences hospitalières (février 2019)
Malgré des avancées en termes de recueil des données et d’organisation des services, les urgences demeurent trop sollicitées, entraînant de fréquentes situations de tension dans les établissements.
La politique vaccinale (février 2018)
La Cour a constaté que des disparités fortes persistent selon les vaccins, notamment selon qu’ils sont obligatoires ou simplement recommandés, les territoires et les populations. Ces fragilités, qui peuvent être à l’origine de réémergences épidémiques, s’inscrivent dans un contexte d’hésitation vaccinale grandissante, nettement plus marquée qu’ailleurs et très largement relayée et alimentée par les réseaux sociaux.
La dette des hôpitaux (février 2018)
À la suite d’une nouvelle enquête sur ce sujet, la Cour a relevé des améliorations inégales et fragiles dans la maîtrise des risques liés à la dette des établissements publics de santé. Si une diminution des dépenses d’investissement se constate depuis 2014, leur reprise est prévisible, ce qui rend nécessaire une vigilance accrue dans les choix d’investissement.
L'avenir de l'assurance maladie (novembre 2017)
Face à l’augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé.
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Gouvernance et situation financière (octobre 2016)
La chambre régionale des comptes Île-de-France rappelle les difficultés rencontrées par l’établissement entre 2010 et 2014, et qui se sont traduites par la nomination, à la tête de l’établissement, de trois directeurs généraux successifs. Si la fiabilité des comptes de l’AP-HP s’est améliorée, des progrès sont encore attendus. La situation financière de l’AP-HP s’améliore, mais elle est principalement portée par les produits d’exploitation et les cessions de biens.
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire (mars 2016)
Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par la loi présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes met en lumière de fréquentes anomalies.
L’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A(H1N1)V (mars 2011)
En dépit de l’existence depuis 2005 d’un plan de préparation à une pandémie grippale H5N1 (dite « grippe aviaire ») inspiré des recommandations de l’OMS, la gestion de la pandémie A(H1N1)V ne saurait pour autant être considérée comme totalement satisfaisante.
Gestion publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service public et des contraintes opérationnelles. Pour 2018, la Cour évalue toutefois à 2,3 Md€ les heures supplémentaires indemnisées dans les trois versants de la fonction publique et à plus 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à 1 Md€, le volume des heures supplémentaires stockées.
La gestion des opérations funéraires (février 2019)
L’ouverture à la concurrence des pompes funèbres n’a que partiellement permis d’atteindre les objectifs fixés par le législateur : si elle a effectivement entraîné une mutation significative de ce secteur d’activité, cette évolution a plus bénéficié aux opérateurs qu’aux familles endeuillées.
Emploi
Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que la Cour y revienne dans les prochains mois.
Éducation
Le service public numérique pour l’éducation (juillet 2019)
Le « service public du numérique éducatif » a été créé pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numériques en classe, mais aussi favoriser l’égalité des chances. Il s’agissait également de moderniser la gestion du service éducatif, en facilitant les relations entre enseignants, élèves et parents. Le bilan de sa mise en œuvre est décevant.
Logement
La contribution de la politique du logement à l’amélioration de la situation de l’emploi (avril 2020)
Le marché du travail et la répartition des logements sur le territoire ont connu, sur les cinquante dernières années, des évolutions très différentes, aboutissant à une inadéquation croissante. Pour pallier ces difficultés, il est pourtant possible de jouer sur plusieurs leviers de la politique d'aide au logement.
La mise en oeuvre du droit au logement opposable (mars 2017)
La procédure du droit au logement opposable est complexe, inégalement appliquée et insuffisament encadrée. Sa portée est limitée dans les zones où la situation du logement est la plus difficile et le nombre de recours le plus élevé.
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés (février 2017)
Les constats des juridictions financières confirment le service rendu par le logement social à la collectivité, mais révèlent aussi des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique.
L'hébergement des personnes sans domicile fixe (février 2017)
La politique publique de l’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables dans le domaine des capacités d’accueil et dans les conditions de prise en charge des personnes sans domicile. Toutefois, l’impact de la crise économique et du contexte international n’a pas permis une adaptation suffisante à des besoins sans cesse croissants.
Tourisme
Comité régional du tourisme Région Île-de-France (janvier 2016)
Alors que la région Île-de-France représente la moitié de toutes les nuitées touristiques enregistrées en France et que le tourisme représente près de 10 % du produit intérieur brut régional, l’action du comité touristique régional (CRT) revêt un enjeu particulier
Comité régional du tourisme Centre-Val de Loire (janvier 2018)
Le contrôle du comité régional du tourisme du Centre-Val de Loire (CRT) a porté sur les exercices 2011 à 2015 et s’inscrit exclusivement dans le cadre de l’enquête, commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes, sur les politiques en faveur du tourisme.
Voir aussi : Covid-19 : les juridictions financières continuent d'assurer leurs missions
