La situation financière de la sécurité sociale en 2018

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COUR DES COMPTES 20.06.2019

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l’équilibre, à -1,2 Md€ en 2018 après -5,1 Md€ en 2017. Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s’est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu’en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d’assurance vieillesse.

La réduction du déficit du régime général de sécurité sociale apparaît de nature principalement conjoncturelle. Cette amélioration a en effet été rendue possible par un fort dynamisme spontané des recettes (+3 %), lié à l’évolution de la masse salariale.
Par ailleurs, l’accélération de la dépense à champ constant rend d’autant plus nécessaires les mécanismes de pilotage comme l’Ondam, qui a été respecté pour la neuvième année consécutive en 2018. Au sein de celui-ci, les tensions sur certaines catégories de dépenses de santé, principalement les soins de ville, ont été contrebalancées par la moindre progression de l’activité hospitalière. La pérennité de cette dernière évolution est cependant incertaine.