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Par lettre du 3 décembre 2018, la société EDF SA a saisi la chambre régionale des comptes de Corse d’une procédure tendant à l’inscription d’office au budget 2018 de la commune de Calvi d’une dépense de 13 868,89 € correspondant à la somme de deux factures, relatives à la réalisation de di...

Par lettre du 4 décembre 2018, la société EDF SA a saisi la chambre régionale des comptes de Corse d'une procédure tendant à l'inscription d'office au budget 2018 de la communauté  de communes de Calvi Balagne d'une dépense de 107 719,81 €, correspondant  à la réal...

Vu le réquisitoire n° 2018-0005 en date du 23 mars 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X… et de M. Y…, comptables de la caisse des écoles de Cal...

Créée en 2009 à l’initiative de la délégation de Porto-Vecchio de la CCI2A, l’association PCASC a pour objet statutaire de promouvoir le tourisme, en particulier en contribuant à l’implantation de nouvelles compagnies aériennes sur l’aéroport de Figari, situé à l’extrême Sud de la Corse. À cette fin...

Commune de 3 496 habitants selon le recensement au 1er janvier 2017, Sartène présente les caractéristiques d’une petite commune touristique devant faire face à des contraintes géographiques et économico-sociales, tout en bénéficiant de l’appui de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-T...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office municipal de tourisme (OMT) d’Ajaccio, au titre des exercices 2010 à 2016, dans le cadre du programme de contrôle de la chambre pour 2016. L’OMT d’Ajaccio n’a fait l’objet d’aucun contrôle antéri...

Le contrôle des comptes et de la gestion s’inscrit dans le programme de contrôle de la chambre pour 2017 relatif à la gestion des ressources humaines dans les agences et offices de la collectivité territoriale de Corse (CTC). La création récente de l’agence de l’aménagement durable, de planificatio...

CONSIDERANT que l'article L. 1612-5 du CGCT dispose que : « lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 213...

Vu la lettre du 7 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction le 15 mai 2018, par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes, au titre des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du CGCT, à raison de l’importance du déficit du compte administratif...

Synthèse Avis budgétaire n° 2018/0005 Collectivité de Corse Le 28 juin 2018, la chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la commune d’Ajaccio d’une demande d’inscription au budget primitif 2018 de la collectivité de Corse (CdC), des dépenses de 5 999 634 € et de 4&nbsp...