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Commune de Sartène (Corse-du-Sud)

CRC CORSE

Commune de 3 496 habitants selon le recensement au 1er janvier 2017, Sartène présente les caractéristiques d’une petite commune touristique devant faire face à des contraintes géographiques et économico-sociales, tout en bénéficiant de l’appui de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT).

Sa situation financière, caractérisée par une progression des charges plus rapides que ses produits et un niveau d’autofinancement insuffisant pour couvrir le financement de ses emprunts, la contraint très fortement.

Dans ce contexte, la commune a eu recours a plusieurs artifices comptables et budgétaires de nature à affecter la sincérité des résultats d’exécution budgétaire présentés. Le retraitement des anomalies mesurables observées aurait ainsi eu un impact de 979 000 € sur le résultat affiché de 2016.

Le manque de rigueur dans les processus budgétaires et comptables, la défaillance dans les procédures d’émission des titres et l’absence de dispositif de contrôle interne participent également à la détérioration de la fiabilité des comptes communaux, quand ils n’aggravent pas les tensions financières.

La commune n’a toujours pas investi le champ de l’inventaire physique de ses immobilisations, de leur suivi comptable et de son rapprochement avec l’actif du comptable. Il en résulte une méconnaissance de sa situation patrimoniale, des incertitudes sur la réalité des actifs présents à son bilan.

En l’absence d’autofinancement, la commune dépend des ressources externes pour mettre en œuvre ses projets d’investissement. Les taux de réalisation des projets d’investissement sont faibles, nombreux étant les projets reportés, au détriment de la sincérité des budgets votés par le conseil municipal.

Eu égard à son insuffisance structurelle d’autofinancement, la recherche d’économie, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’augmentation des produits propres sont un impératif, pour permettre de rétablir la sincérité des comptes.

Compte tenu de son endettement, la commune ne pourra porter les projets engagés que par l’obtention de ressources externes, afin de limiter le prélèvement sur son fonds de roulement, déjà faible. Celles-ci et la rapidité d’encaissement permettront à la commune de réduire les délais fournisseurs.

S’agissant de l’exercice des compétences scolaire et périscolaire, dans un contexte défavorable de baisse des effectifs mais soutenue par un contrat de ruralité, l’organisation mise en place souffre de l’absence d’un réel pôle de compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Le fractionnement des tâches entre services, la non appropriation des obligations scolaires relevant de la responsabilité du maire et le défaut de compétences favorisent les défaillances, et concourent à la mise en œuvre partielle des obligations qui s’imposent à la commune.

Ainsi, la collectivité possède une connaissance insuffisante de ses effectifs et des populations scolarisées sur son territoire ainsi que sur les communes voisines. Contrairement à ce que prévoit le code de l’éducation, la collectivité n’a pas identifié les enfants soumis à l’obligation scolaire, et ne réclame pas aux communes de résidence la contribution aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une des écoles communales mais résidant dans une autre commune.

Tiré par les dépenses de personnel, à raison du coût des remplacements, et la majoration des charges liées au service de restauration scolaire faisant suite à l’externalisation de la fabrication et du portage des repas, le coût de mise en œuvre des compétences scolaire et périscolaire progresse plus rapidement que les dépenses de fonctionnement. Il en résulte un poids croissant dans le budget communal pour atteindre 16,8 % en 2016.

Le coût moyen[1] d’un élève scolarisé en 2016 dans une école de la commune ressort à 1 862 € pour un élève de maternelle et 659 € pour un élève d’élémentaire. Le coût complet annuel d’un élève de maternelle allant à la garderie et à la cantine est de 3 170 €, celui d’un élève d’élémentaire est de 2 054 €.

L’examen des processus de gestion des ressources humaines, de passation et d’exécution des marchés et de gestion immobilières révèlent de nombreuses lacunes qui ne sont pas sans incidence sur la situation des finances communales. En effet, l’absence de dispositif de contrôle interne favorise la survenance d’irrégularités et la non administration de ces champs de gestion se traduit par des surcoûts. Ainsi, ont pu être relevés des surfacturations faites par des entreprises, des problèmes de valorisation des biens immobiliers, la rémunération d’heures non réalisées et un absentéisme représentant 11 équivalents temps plein (ETP), soit près de 23 % des effectifs communaux.

 

[1] Moyenne sur la période passée sous revue, soit 2013 à 2016.