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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 9 mars 2021, l’arrêt « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions ». Dans cette décision, la Cour condamne le président du conseil d’administration de CDC Entreprises, son directeur général ainsi que le directeur général de la...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a essentiellement porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage ainsi que les services publics envir...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...

Le contrôle de la commune de Tumaraa a porté sur la période de 2014 à nos jours. Le contrôle a examiné la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines, la gestion de deux opérations d’équipement (la rénovation de l’école primaire de Vaiaau et le « tourisme nautique&nbs...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de MOOREA-MAIAO au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage, les services publics de proximité (eau, assainissem...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) notifie, le 9 octobre 2020, l’arrêt « Fonds de solidarité ». Le ministère public avait renvoyé devant la CDBF le directeur du Fonds de solidarité pour des irrégularités relatives aux conditions de prise à bail d’un local commercial.

Située dans l’archipel des Tuamotu Gambier, à 368 km au Nord-Est de Tahiti, la commune d’Arutua est composée de 1 664 habitants répartis sur trois atolls. Membre de deux structures intercommunales (Syndicat intercommunal des Tuamotu Gambier (SIVMTG) et syndicat pour la promotion des communes Polynés...