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Commune de Tumaraa (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Le contrôle de la commune de Tumaraa a porté sur la période de 2014 à nos jours. Le contrôle a examiné la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines, la gestion de deux opérations d’équipement (la rénovation de l’école primaire de Vaiaau et le « tourisme nautique »), les marchés de fourniture et leur utilisation par les services techniques pour les opérations d’équipement, ainsi que l’exercice des compétences eau et assainissement.

La situation financière ne présente pas de risques. Si les dépenses de fonctionnement ont progressé au cours des derniers exercices, en particulier les dépenses de personnel, les recettes de fonctionnement ont également augmenté. Compte tenu du niveau élevé de financement des investissements par les subventions, le niveau d’endettement reste soutenable.

Bien qu’en cours d’amélioration, le pilotage budgétaire des opérations d’équipement demeure perfectible. Il conduit à un niveau de trésorerie excessif. Compte tenu de son faible taux d’exécution des dépenses d’investissements, la commune doit améliorer la sincérité de ses prévisions budgétaires en investissement et présenter dans les rapports d’orientations budgétaires les investissements pluriannuels envisagés.

L’analyse des deux opérations d’équipement majeures (l’école de Vaiauu et le « tourisme nautique ») ont mis en évidence des manquements dans la procédure de passation des marchés, et plus généralement un pilotage défaillant des investissements. Le découpage de la rénovation de l’école en de nombreuses opérations a conduit à une durée totale de travaux de six ans pour une opération qui ne présente pas de complexité, et à un dépassement des coûts prévisionnels. S’agissant de l’opération « tourisme nautique », elle avait pour objet la rénovation de deux quais pour l’accueil de navires de plaisance. Cet investissement pour lequel la commune n’était pas juridiquement compétente, n’a pas été maîtrisé. La commune n’a pas eu recours à un maître d’œuvre alors que cette opération impliquait des rénovations complexes. Les délais et les coûts prévisionnels ont dès lors été dépassés. Un seul quai a été rénové et l’opération n’a pas été achevée.

L’analyse des marchés de fournitures associés aux opérations d’investissement a mis en évidence le défaut de maîtrise du processus. Ces manquements conduisent parfois à attester la fin de l’opération ou la réception des matériaux alors que cela ne correspond pas à la réalité. Tel est notamment le cas pour le bétonnage des servitudes communales, inachevé. Ils conduisent également la commune à devoir rembourser une partie des financements octroyés. 

La commune doit donc renforcer le suivi des stocks de matériaux et plus généralement les moyens et les outils dédiés aux opérations d’investissement, en lien avec la nécessité d’améliorer le taux d’encadrement du personnel communal. La généralisation des marchés à bons de commande permettrait, en commandant les fournitures en fonction de la survenance du besoin, de limiter les stocks.

S’agissant du service public de l’eau, si la potabilité est proche de 100 %, le principal problème auquel est confronté la commune est le taux de perte élevé du réseau, qui s’est dégradé au cours de la période sous contrôle. Il est désormais supérieur à 50 %. Ce taux de perte nécessite des investissements importants pour la rénovation du réseau alors que ce dernier n’est pas encore amorti et constitue un manque à gagner pour le budget de l’eau. L’équilibre du budget annexe nécessite le versement récurrent de subventions du budget principal. Dans un contexte de renouvellement nécessaire du réseau, la commune est invitée à mener une réflexion sur sa politique tarifaire et de sécurisation de la ressource.

En matière d’assainissement, la commune n’a pas encore élaboré de schéma directeur pour définir les investissements à réaliser, ni mis en place de contrôle des installations d’assainissement non collectif. La Chambre l’invite à mettre en place ces contrôles.

           Pour information, le présent rapport porte sur la période qui précède la pandémie CODIV 19.

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