Publications

La chambre régionale des comptes Corse a examiné les conditions d’utilisation du reliquat de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversé entre 2015 et 2020 par l’office des transports de la Corse (OTC) à la collectivité de Corse pour un montant cumulé de près de 100 M€. La loi encadre ...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0528 - exercices 2009 à 2018 La Société d’économie mixte de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue SOAME, a été créée en 1988 par la commune de Fort-de-France pour réaliser, sur mandat de la ville, à titre principal, ou d’autres collectivités, des op...

Par l’étendue de son périmètre géographique[1], les compétences exercées, le poids des dépenses de fonctionnement, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse reflète le caractère atypique du parc naturel éponyme. L’établissement est étroitement lié à la collect...

D’une population totale de 13 136 habitants, la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu se compose de treize communes de la Haute-Corse, situées pour partie en région de plaine et de montagne. Elle a son siège à Ghisonaccia. L’établissement de coopération intercommunale (EPCI) exerc...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0080 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi  la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord), le budget principal et le budget annexe « Assainissement&...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0082 - budget primitif de 2020 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), en raison du déséquilibre de celui-ci, la chambre régionale des comptes a, d...

Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de la Caisse des écoles d’Ajaccio de la somme de 1 446,20 € au titre de l’exercice 2016 augmentée des intérêts de droit à compter du 3 juin 2021 ; Article 2 : M. Z… ne pourra être déchargé de sa gestion sur l’exercice 2016 qu’...

Article 1er : M. X… est constitué débiteur de la commune de l’Île-Rousse de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l’exercice 2017 augmentée des intérêts de droit à compter du 11 février 2021 ; Article 2 : M. X… ne pourra être déchargé de sa gesti...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0071 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comp...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0075 -  compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Prêcheur à la ...