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Caisse des écoles d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

CRC CORSE

Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de la Caisse des écoles d’Ajaccio de la somme de 1 446,20 € au titre de l’exercice 2016 augmentée des intérêts de droit à compter du 3 juin 2021 ;

Article 2 : M. Z… ne pourra être déchargé de sa gestion sur l’exercice 2016 qu’après apurement du débet fixé ci-dessus ; 

Article 3 : M. B… est déchargé de sa gestion pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 et est déclaré quitte de sa gestion terminée le 31 mars 2014 ;

Mainlevée peut lui être donnée et radiation peut être faite de toutes oppositions et inscriptions mises ou prises sur ses biens meubles et immeubles ou sur ceux de ses ayants-cause pour sûreté de ladite gestion et son cautionnement peut être restitué ou ses cautions dégagées ;

Article 4 : M. Z… est déchargé de sa gestion pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2015 ;

Article 5 : Mme Y… est déchargée de sa gestion pour la période du 30 décembre 2016 au 2 avril 2017 et est déclarée quitte de sa gestion terminée le 2 avril 2017 ;

Mainlevée peut lui être donnée et radiation peut être faite de toutes oppositions et inscriptions mises ou prises sur ses biens meubles et immeubles ou sur ceux de ses ayants-cause pour sûreté de ladite gestion et son cautionnement peut être restitué ou ses cautions dégagées ;

Article 6 : M. A… est déchargé de sa gestion pour la période du 3 avril 2017 au 31 décembre 2018 ;

Fait et jugé à la chambre régionale des comptes Corse par Mme Nathalie Gervais, présidente, M. Frédéric Leglastin, président de section, M. Gérald Arbeltier, premier conseiller.

 

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