La chambre régionale des comptes Corse a examiné les conditions d’utilisation du reliquat de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversé entre 2015 et 2020 par l’office des transports de la Corse (OTC) à la collectivité de Corse pour un montant cumulé de près de 100 M€. La loi encadre le dispositif et la collectivité de Corse doit justifier de l’emploi des fonds par opération. Entre 2015 à 2018, les justifications attendues n’ont pas été produites. La loi n° 2017-289 du 7 mars 2017 a élargi le champ des investissements éligibles au financement par le reliquat. Ce n’est qu’à compter de l’exercice 2019 que la collectivité a précisé les opérations financées par le reliquat dans une annexe aux documents budgétaires.
A partir de 2017, la collectivité de Corse a essentiellement utilisé le reliquat pour couvrir des dépenses d’investissement consacrées aux infrastructures routières. En 2019, le reliquat a été affecté à des dépenses liées aux infrastructures de transport aérien (4,7 M€), routier (6,2 M€) et ferroviaire (2,9 M€). Les opérations d'investissement s’inscrivant dans le cadre d'un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques menées en faveur des territoires de l'intérieur et de montagne, représentent moins de 1 % de la somme reversée par l’OTC.
