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Commune de Macouba (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0071 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de résorption de son déficit, dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme, initialement fixé par la chambre au 31 décembre 2012, a été prorogé à de nombreuses reprises jusqu’au 31 décembre 2024.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des écritures, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2020 de la commune de Macouba est un déficit de 729 780,14 €, composé d’un excédent de fonctionnement de 166 179,99 € et d’une insuffisance de financement des investissements de 895 960,13 €. Si la situation financière n’est pas encore redressée, elle respecte la trajectoire de redressement prévue. Les mesures mises en œuvre par la commune, au regard du compte administratif de 2020 et telles qu’elles ont été prévues au budget primitif de 2021, sont donc considérées comme suffisantes, sous réserve de la correction de quelques inscriptions pour améliorer la sincérité du budget et de la poursuite de l’effort de redressement. En conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif 2021 de la commune de Macouba en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe du présent avis.

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