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Communauté de communes du Fium’Orbu Castellu (Haute-Corse) « Enquête des juridictions financières sur la prévention et la gestion des déchets »

CRC CORSE

D’une population totale de 13 136 habitants, la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu se compose de treize communes de la Haute-Corse, situées pour partie en région de plaine et de montagne. Elle a son siège à Ghisonaccia.

L’établissement de coopération intercommunale (EPCI) exerce la compétence relative à la prévention et à la gestion des déchets ménagers sur le territoire intercommunal. La collecte est assurée en régie, en points de collecte de grande proximité (bacs). Le traitement des déchets est réalisé dans le cadre de marchés de prestations pour onze des communes membres. Pour les communes de Ventiseri et Chisa, le traitement reste pris en charge par le syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse (SYVADEC). Sans être membre du SYVADEC, la communauté de communes lui confie pour partie la valorisation des déchets recyclables dans le cadre d’une convention.

La mise en place du tri des déchets est tardif. Son développement a été encouragé à la suite de l’inscription en 2015 de l’EPCI dans le projet « Territoire Zéro Déchet Zéro gaspillage ». Malgré les progrès notables enregistrés depuis 2014, les mesures engagées aux fins de réduction des déchets ménagers et d’augmentation du tri demeurent insuffisantes. Avec un taux de tri de 21,10 % de la collecte sélective (43,9 % en intégrant la valorisation des flux de déchetterie) la communauté de communes du Fium’Orbu Castellu se situe en deçà des objectifs régionaux et nationaux.

L’établissement doit améliorer le pilotage de la compétence. Parmi les mesures nécessaires à court terme, il doit adopter un règlement de collecte, définir les déchets ménagers et assimilés et prévoir un plan de prévention des déchets.

Le coût de la collecte est significatif, il résulte notamment d’une organisation qui devrait être réévaluée.

Le coût moyen de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) est inférieur à la moyenne régionale. Ce constat s’explique par la présence d’une installation de stockage des déchets non dangereux sur le territoire intercommunal. L’absence d’alternative à l’enfouissement limite de facto les coûts de transport, de transfert et de traitement des OMR.

Au final, le coût moyen à la tonne des déchets collectés et traités est supérieur de 24 % à la moyenne nationale.

La communauté de communes du Fium’Orbu Castellu doit appliquer les procédures budgétaires et comptables qui lui permettront de fiabiliser ses comptes. Elle doit notamment identifier de manière exhaustive les coûts pour chacune des phases de la collecte et du traitement. En l’absence de mise en œuvre de la redevance spéciale, la fiabilisation des coûts est déterminante pour que l’EPCI puisse adapter le niveau des recettes issues des producteurs de déchets non ménagers aux charges supportées et financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et par un prélèvement sur le budget général.

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