Publications

La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion et les comptes du Fonds social de l'Habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l'habitat (Nouvelle-Calédonie) pour les exercices 2018 et suivants

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre émise en 2023 conformément aux dispositions de l'article L.262-72 du code des juridictions financières 

La chambre régionale des comptes publie son rapport 2022 de suivi de ses recommandations : 78% d’entre elles sont mises en œuvre dans un délai d’un an. Feuilleter en ligne

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la sécurité civile pour les exercices 2018 et suivants 

Plus de 85 % des quatorze recommandations adressées en 2020 à l’Aidaphi pour ses établissements de protection de l’enfance ont connu une mise en œuvre totale ou partielle et seules deux recommandations n’ont pas été mises en œuvre. L’intérêt supérieur de l’enfant, principe de valeur constitutionnell...

La commune de Berry-Bouy présente une situation financière fragile avec un autofinancement très en dessous de la moyenne de sa strate et une dette relativement élevée. La commune est invitée à initier une réflexion d’ensemble sur les services proposés à la population notamment en matière d’enfance a...

L’agent comptable de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n’a pas inscrit à son budget les crédits nécessaires permettant le règlement ...

La chambre territoriale des comptes a examiné en séance l'examen de la gestion de l'Autorité de la concurrence pour les exercices 2018 et suivants 

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le compte de résultat prévisionnel de l’office public de l’habitat (OPH) du Cher - Val de Berry, voté le 8 décembre 2023, prévoit un déficit de ...

L’essentiel : Saint-Florent-sur-Cher offre aux habitants de la commune et de l’intercommunalité de nombreux services qu’elle gère en direct mais qui pèsent lourdement sur le budget communal en termes de dépenses de personnel et d’entretien des bâtiments. La situation financière de la collecti...