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Commune de Berry-Bouy (Cher)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La commune de Berry-Bouy présente une situation financière fragile avec un autofinancement très en dessous de la moyenne de sa strate et une dette relativement élevée. La commune est invitée à initier une réflexion d’ensemble sur les services proposés à la population notamment en matière d’enfance ainsi que sur son patrimoine immobilier. Elle devra parallèlement définir ses priorités en termes d’investissements.

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Comptant près de 1 200 habitants, la commune de Berry-Bouy ne bénéficie que marginalement du dynamisme de l’agglomération de Bourges malgré sa proximité géographique. Les instances municipales fonctionnent de manière régulière et les élus sont particulièrement impliqués dans la vie communale.

Une situation financière contrainte et fragile nécessitant des mesures correctives pour permettre la reprise de l’investissement

Malgré une évolution des produits de gestion (+ 3,1 % en moyenne annuelle) supérieure aux charges de gestion (+ 2,8 %) au cours de la période contrôlée, l’autofinancement de la commune reste très en deçà de la moyenne de la strate.

Ainsi, même si la capacité d’autofinancement (CAF) brute s’est redressée en 2022 (62 187 €), celle-ci demeure insuffisante pour faire face au remboursement des annuités d’emprunt (92 779 €).

Dans ce contexte, la commune a suivi une politique d’investissement très limitée et le financement de ses investissements a reposé à 85 % sur le recours à l’emprunt bancaire durant la période contrôlée. Après plusieurs années au-dessus du seuil critique des 12 ans, la capacité de désendettement représente encore plus de 10 ans en 2022.

La commune doit par conséquent prioritairement identifier les leviers nécessaires au rétablissement de sa capacité d’autofinancement afin de retrouver des marges de manœuvre pour mener une politique d’investissement conforme aux priorités qu’elle aura définies avec un échéancier pluriannuel et un pilotage budgétaire resserré.

Dans ce cadre elle pourra, notamment, réexaminer sa politique patrimoniale, (cessions éventuelles, recouvrement de loyers, économies d’énergie), rechercher des coopérations pour optimiser les services offerts dans le domaine jeunesse et petite enfance, et réviser, le cas échéant, ses contrats de prestations extérieures et la politique tarifaire des différents services offerts. Pour cela, elle devra fiabiliser le suivi de fréquentation de ses différents équipements.

Une fiabilité des comptes et une gestion des effectifs à renforcer

La fiabilité de la comptabilité analytique permettant d’imputer les recettes et les coûts aux bons services, doit être renforcée pour permettre des prises de décisions éclairées. Les états annexés aux comptes administratifs doivent être renseignés avec plus de rigueur pour garantir la pleine information des élus et citoyens. Le suivi lacunaire des actifs communaux implique la mise en place des outils nécessaires à leur recensement et valorisation. Par ailleurs, au regard du niveau particulièrement élevé des restes à recouvrer, principalement pour loyers impayés, la commune est invitée à suivre régulièrement les procédures de recouvrement récemment engagées.

Enfin, la gestion des heures supplémentaires et complémentaires s’avère confuse et la commune doit délibérer sur les emplois concernés ainsi que les modalités de recours et de suivi des heures supplémentaires et complémentaires.

À l’issue de son contrôle, la chambre a émis six recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délais d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).

 

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