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Association AIDAPHI (Cher, Indre, Loir-et-Cher, Loiret)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Plus de 85 % des quatorze recommandations adressées en 2020 à l’Aidaphi pour ses établissements de protection de l’enfance ont connu une mise en œuvre totale ou partielle et seules deux recommandations n’ont pas été mises en œuvre. L’intérêt supérieur de l’enfant, principe de valeur constitutionnelle, conduit la chambre à réitérer certaines recommandations antérieures et à en émettre de nouvelles afin de résorber les risques et insuffisances persistants dans la prise en charge des enfants.

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Après avoir contrôlé en 2019 les établissements chargés de la protection de l’enfance de l’association Aidaphi, la chambre régionale Centre-Val-de-Loire a décidé, quatre ans après, au regard des enjeux de l’enfance en danger, d’évaluer la mise en œuvre des quatorze recommandations qu’elle avait alors formulées.

Une gouvernance renforcée et une situation financière améliorée

La gouvernance de l'association a été renforcée, mais des lacunes persistent dans l'adoption des projets d'établissements. L’application partielle du code de la commande publique expose l’association à des risques juridiques et financiers. La situation financière s'est améliorée, sauf pour le centre a'accompagnement éducatif résidentiel pour l'insertion sociale.

L’association doit poursuivre ses efforts dans la prise en charge des enfants en danger

Des disparités persistent dans les taux d'encadrement des enfants. Des problèmes de sécurité ont été résolus, mais des lacunes subsistent. L'association doit mieux structurer ses relations avec les départements et l'autorité judiciaire et garantir une prise en charge de qualité des enfants. L’association doit poursuivre la structuration de ses relations avec les départements et l’autorité judiciaire et ne plus prioriser les mesures judicaires sur celles administratives. Des actions de formations visant à améliorer et harmoniser la qualité des écrits adressés aux autorités judiciaires et départementales ont été entrepris et des trames de documents ont été créées. Ces efforts de sensibilisation doivent se poursuivre.

Enfin, des recommandations concernant la confidentialité des dossiers et le respect du RGPD doivent être mieux appliquées.

 

A l’issue de son contrôle, la chambre a émis onze nouvelles recommandations.

 

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