Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...

La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (pêche et aquaculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, le soutien financier aux secteurs, les politiques sectorielles...

Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...

Le contrôle de la commune de Taputapuatea a porté sur la période de 2015 à aujourd’hui. Les thèmes de contrôle retenus sont la fiabilité des comptes, la situation financière, le soutien aux associations, la commande publique et la gestion des opérations, ainsi que sur les services publics environnem...

En complément d’un rapport général sur la politique conduite par le Pays dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, le projet d’aquaculture industrielle situé sur l’atoll de HAO dans l’archipel des Tuamotu mérite une attention particulière. La chambre a examiné à ce titre le contenu de ce proj...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de La Réunion ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien maire de la commune de Saint-Denis qui avait engagé sa responsabilité propre en adressant au comptable un...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu-Ouest au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur l’information budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune ainsi que les services pu...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Makemo aux cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, le service public de l’électricité et les services publics environnementaux (eau, déche...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de RAIVAVAE sur les exercices 2014 et suivants. Située dans l’archipel des Australes, l’île de RAIVAVAE, qui compte 937 habitants en 2017 contre 977 en 2012, est composée de trois communes associées Anatonu, Rairua-Mahanato...