Pour autant, les difficultés constatées en matière de pilotage des projets et de coordination des services ont pénalisé le fonctionnement de la commune dans son ensemble. Des erreurs de procédure (budgets et GRH) et une faible utilisation des outils élémentaires de suivi (services environnementaux, sécurité) ont été constatées. Dans ce contexte, la Chambre a formulé cinq recommandations.
Il conviendra en premier lieu de pallier l’absence de secrétaire général(e). L’emploi, prévu dans l’organigramme depuis 2015, est resté vacant. Ce recrutement devra être organisé avec rigueur, compte tenu des complications observées encore récemment et de l’importance de l’enjeu. La Chambre estime que ce recrutement constitue le préalable indispensable à la réalisation des différentes invitations et recommandations présentes dans le rapport. Par ailleurs, le conseil municipal, en dépit des délégations importantes qu’il peut donner au maire, pourrait être davantage associé aux réformes. Les débats gagneraient à être nourris à partir d’analyses techniques et financières préalables, trop souvent absentes. Les services de sécurité civile et de police municipale ont ainsi été créées en 2015 sans concertation. Une vigilance accrue dans la préparation des documents budgétaires et de leur suivi, de façon à créer les conditions de votes des comptes annuels plus fiables, est nécessaire. Cette démarche pourra être mise en œuvre notamment à l’aide de tables prévisionnelles pluriannuelles par action présentées en assemblées.
La situation financière de la commune est d’ailleurs fragilisée, l’épargne est insuffisante, l’empêchant notamment de réaliser des acquisitions de parcelles nécessaires au développement des projets communaux, au travers d’une politique foncière à inventer.
Ayant peu de marges de manœuvre sur les recettes de son budget principal, une gestion rigoureuse des dépenses peut offrir à la commune les garanties nécessaires d’un équilibre financier pérenne, mais pas seulement. A RAIVAVAE, l’une des conditions préalables à la vertu budgétaire est la diminution forte de la contribution du budget principal au budget annexe de l’eau (63 MF versés sur la période). Cela n’est possible que si la décision politique de facturer l’eau (en tenant compte des situations sociales) est prise une bonne fois pour toute, ce qui semblerait être le cas depuis juin 2021, suite au contrôle de la Chambre. Les outils juridiques, grille tarifaire et règlement du service, étaient pourtant prêts depuis 2015. Le retard accumulé par la commune dans la gestion de ses compétences environnementales touche également les déchets et l’assainissement des eaux usées. Ce n’est pas faute de disposer d’atouts sérieux, comme l’accès à des subventions qui peuvent atteindre jusqu’à 95% du montant TTC des dépenses d’investissement. Le déploiement récent de la collecte et du traitement des déchets a été fait sans tenir compte des préconisations issues du document préparatoire du plan de gestion des déchets produit entre 2017 et 2019. Il n’a pas été accompagné non plus de la mise en place de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères. Les obstacles observés pour l’eau semblent être répétés pour les déchets, ce qui n’est pas satisfaisant. En matière de contrôle des dispositifs individuels d’assainissement, la commune n’a démarré aucune réflexion.
Il résulte des observations précédentes que la commune doit mieux organiser sa chaîne décisionnelle et ses dispositifs de suivi, afin de gagner en qualité des services qu’elle entend proposer. Le maire, appuyé par son futur secrétaire général veillera à professionnaliser la gestion communale, notamment par une meilleure préparation technique et financière des projets.
