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Commune de Taiarapu Ouest (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu-Ouest au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur l’information budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune ainsi que les services publics environnementaux (eau, déchets).

L’information budgétaire délivrée aux élus, perfectible de 2015 à 2020 s’améliore à l’occasion du débat d’orientation budgétaire 2021 (DOB). Elle gagnerait en clarté en adoptant un plan pluriannuel d’investissement, en complétant les différentes annexes aux comptes administratifs et en rendant compte aux élus des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues. Les très faibles taux d’exécution en investissement traduisent les difficultés de la commune à caler son calendrier budgétaire avec le lancement effectif des travaux, ainsi que des prévisions initiales surestimées chaque année afin de présenter un budget équilibré.

La non-actualisation des dotations aux provisions, l’absence d’inventaire physique récapitulatif tenu par l’ordonnateur, et l’absence de rattachement des charges en 2019 ne permettent pas d’avoir une image suffisamment complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

Malgré un levier fiscal utilisé à son maximum et une amélioration notable des ressources d’exploitation sur la période sous revue, la commune ne dégage toujours pas un niveau d’excédent brut de fonctionnement (EBF) et une capacité d’autofinancement brute (CAF Brute) suffisants. La période sous revue se caractérise par une rationalisation encore trop faible des charges générales et autres charges de gestion ainsi que l’augmentation des charges de personnel. Les conditions favorables d’intégration dans la fonction publique communale et la mise en œuvre d’un régime indemnitaire à partir de 2018 ont eu un effet inflationniste sur les finances de la commune. La constitution d’outils de gestion RH, actuellement limités, comme un véritable bilan social ou la mise en place d’une évaluation des agents permettrait à la commune de piloter plus finement ses effectifs et sa masse salariale. Enfin, le taux d’encadrement élevé traduit des conditions de reclassement favorables pour les agents.

Un besoin en fonds de roulement élevé compte tenu de l’importance des créances redevables (jusqu’à 70 MF CFP en 2016 sur le budget principal) et des budgets annexes « eau » et « ordures ménagères » structurellement déficitaires ont fortement réduit la trésorerie de la commune jusqu’en 2017. Cette situation a généré un sous-investissement global de la commune jusqu’en 2019 et amené le fonds de roulement à atteindre l’équivalent de 7 mois de charges courantes au 31 décembre 2019. La progression du fonds de roulement a été amplifiée par une sur mobilisation de l’emprunt en 2018. Un rattrapage des investissements a enfin été opéré en 2020, avec un niveau fois 3,5 fois supérieur à la moyenne des quatre dernières années. Un endettement sans amélioration de l’autofinancement ne saurait être une solution soutenable.

Les services publics environnementaux de l’eau et des ordures ménagères souffrent toujours de recettes insuffisantes en l’absence de redevances forfaitaires revalorisées (depuis 2012 pour l’eau et 2013 pour les ordures ménagères) à leur juste niveau et en raison d’un fichier des redevables peu fiable. Sans règlement de service, ni de rapport sur la qualité de service, les usagers n’ont pas été suffisamment informés sur les modalités et la qualité du service dont ils bénéficient et pour lesquels encore trop peu payent une redevance alors que celle-ci peut être modulée selon les capacités contributives (tarification sociale).

Le service de l’eau est marqué par la réalisation de la phase 2 du SDAEP (réalisation de nouveaux réservoirs, réalisation de nouveaux captages en sources souterraines, mise en place de postes de chloration et d’un système de télégestion des sites de production et de stockage d’eau). Alors que les résultats attendus avec les travaux du SDAEP étaient l’amélioration du rendement du réseau (objectif de 70% en 2014) et de diminution des consommations (objectif à partir de 2014 : 450 l/hab/jour), ces deux objectifs majeurs ne peuvent être mesurés faute d’indicateurs de suivis par la commune. De plus, l’eau n’était toujours pas potable au
1er février 2021.

Le service des ordures ménagères a su optimiser ses processus (nombre de tournées, circuits, organisation des équipes…) et rationnaliser ses charges d’exploitation suite aux résultats d’un audit mené en 2017. Ce service poursuit sa transformation en investissant dans des camions bennes en 2020 et 2021.

Ne pouvant s’équilibrer, le budget principal verse quasi systématiquement une subvention de fonctionnement à ces deux budgets annexes, et continue à supporter irrégulièrement des dépenses non justifiées (personnel, emprunt).

Une application effective des récents dispositifs de contrôle pour la gestion des véhicules, une meilleure organisation de l’achat public et une plus grande traçabilité des procédures de subventionnement aux associations professionnaliseraient davantage la gestion communale.

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