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Commission du film d’Île-de-France

CDBF

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contrat et en l’absence de décision du conseil d’administration, et pour avoir utilisé une carte « affaires » en méconnaissance des règles relatives aux moyens de paiement.
Après avoir constaté des circonstances aggravantes, la CDBF a sanctionné l’ancien directeur par une amende de 5 000 €.

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