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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0142 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre régionale des comptes a proposé à la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0132 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0131 - Compte administratif de 2017 La préfère déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes en raison de l’absence de transmission du compte administratif de 2017 de la chambr...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0437 - exercices 2007 à 2016 Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la f...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilib...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-045 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L.O.6362-12 et L.O.6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-044 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. LO. 6362-12 et LO. 6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-0154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement La préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a transmis à la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de l’établis...