Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin (Saint-Martin)

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018

La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel, qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire ;