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Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Saint-Martin)

CTC SAINT-MARTIN

Rapport d'observations définitives - n° 2016-009

Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la frontière n’est pas matérialisée. Le traité de Concordia du 23 mars 1648 a, en effet, partagé l’île de Saint-Martin entre la France et la Hollande tout en garantissant entre les deux parties une libre circulation des personnes et des biens.

Saint-Martin connaît une forte évolution démographique ; la population est passée de 8 000 habitants en 1982 à 36 525 habitants en 2012. Elle est jeune (plus du tiers a moins de 20 ans) et cosmopolite (un tiers de la population est étrangère, principalement originaire d’Haïti, de la République Dominicaine et de La Dominique). La partie néerlandaise compte 33 249 habitants.

En 2007, Saint-Martin a quitté le statut de commune de la Guadeloupe pour prendre celui de collectivité d'outre-mer lui conférant des compétences relevant précédemment de l'Etat, de la région et du département.

La chambre territoriale des comptes a examiné l'état des finances et de la gestion de la collectivité au terme des dix ans de ce nouveau statut.

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