2722 résultats pour “reconversion militaire”

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général ...

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2018. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour a décidé...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de re...

La Cour des comptes publie une note d’analyse de la situation financière de l’État fin 2023 réalisée à partir des données du compte général de l’État (CGE). Conformément à la LOLF, l’État publie des comptes fondés sur le principe de la constatation des droits et des obligations. Selon les règles de...

La communauté d’agglomération GrandSoissons (Aisne) porte des projets structurants essentiels à la mise en œuvre de sa stratégie territoriale. C’est le cas de l’aménagement du parc Gouraud depuis 1993, et de la restructuration du quartier de la gare de Soissons depuis 2013. Ceux-ci comprennent la ré...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Éta...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Éta...

Depuis 2023, la loi attribue aux chambres régionales des comptes (CRC) une nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, la Région Grand Est a demandé à la CRC d’évaluer sa politique de soutien aux aéroports de Vatry, Metz-Nancy-Lorraine et Strasbourg-Entzheim. L’évalua...

À noter : il s'agit d'une analyse des comptes 2005.