SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Saint-Nectaire pour les exercices 2006 à 2012.
Site touristique classé, cette ancienne station thermale de 747 habitants a longtemps eu un volume de recettes et de dépenses supérieur aux communes de sa strate démographique.
Aujourd’hui, la commune subit les incidences des années d’investissements soutenus qui ont totalement épuisé ses réserves (son fonds de roulement est négatif sur toute la période) et ont conduit à un endettement budgétaire et extrabudgétaire important. La ligne de trésorerie non soldée et non consolidée, en fin d’année, persiste, depuis 2000, malgré les observations de la chambre en 2005 et doit être prise en compte pour le calcul de l’encours de la dette du budget principal.
En même temps, la fin du thermalisme médical et une reconversion encore non stabilisée vers des activités aqualudiques ne lui ont pas permis de rentabiliser le centre Lignerat/Thermadore, dont le coût de fonctionnement représente une charge importante pour le budget communal. Parallèlement, les difficultés que rencontrent certains de ses contributeurs (notamment le Casino), sont susceptibles de fragiliser à moyen terme ses ressources.
Saint-Nectaire se trouve ainsi dans une situation financière dégradée, le déficit du compte administratif du budget principal représentant près de 19 % des recettes de fonctionnement en 2012. L’excédent dégagé en fonctionnement n’a pas été suffisant pour assurer le remboursement de l’annuité en capital de la dette en 2011 et en 2012.
A partir de 2008, la commune a fait le choix de réduire ses investissements d’équipement et, en 2009, d’adhérer à la communauté de communes du Massif du Sancy. Le transfert de certaines charges, qui en a résulté, ne s’est pas accompagnéin fined’une baisse de ses charges de fonctionnement.
L’examen de la gestion montre une conduite, au fil de l’eau, des affaires communales. L’absence d’une gestion pluriannuelle et donc de visibilité, quant aux choix opérés et à leurs conséquences, est non seulement préjudiciable pour ses finances, mais potentiellement source d’irrégularités et donc d’insécurité juridique.
L’écart important entre les prévisions budgétaires et les réalisations des dépenses d’équipements et des recettes d’investissement vicie la sincérité du budget. L’absence d’une évaluation prévisionnelle des besoins notamment pour des dépenses récurrentes est une des raisons de l’inobservation des dispositions du code des marchés publics.
Enfin, par méconnaissance de la réglementation, du fait de l’urgence ou par volontarisme, la commune s’est plusieurs fois affranchie des règles relatives à la gestion des services publics ou à l’occupation de son domaine public. Elle a ainsi manqué de vigilance dans sa gestion, notamment en ce qui concerne le projet « Simbiosis », et en a subi un préjudice financier.
RECOMMANDATIONS
Investissements et patrimoine
Etablir une projection pluriannuelle des projets d’équipements et des travaux d’entretiens, avec un indicateur de priorité.
Financer les investissements par une ressource budgétaire : solder ou consolider l’encours de la ligne de trésorerie.
Commande publique
Sécuriser les pratiques de la commande publique en arrêtant les modalités de la procédure adaptée.
Faire une évaluation, sur la base des consommations antérieures, des besoins préalables en matière de dépenses récurrentes.