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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2018)

COUR DES COMPTES

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2018.
Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour a décidé de contrôler plus spécifiquement chaque année l’un des quatre domaines suivants : l’immobilier et le patrimoine, la sécurité, l’organisation des services et les ressources humaines. Ce sont ces dernières qui ont été examinées cette année.
Au terme de l’exercice 2018, les produits retracés dans le compte de résultat
de la présidence de la République se sont établis à 105,07 M€ et les charges à 108,88 M€.

La situation financière et l’exécution du budget 2018
La gestion des ressources humaines
La gestion budgétaire et comptable
Les dépenses rattachées à l’activité propre de Mme Macron

La situation financière et l’exécution du budget 2018

Les charges du compte de résultat ont connu une hausse de 6,6 %, et les produits ont augmenté de 2,9 %.
En exécution, l’augmentation des charges s’explique principalement par celle des charges de personnel et de fonctionnement courant, en raison d’un accroissement de l’activité de la Présidence. La dotation budgétaire initiale, de 103 M€, s’étant révélée insuffisante pour couvrir les dépenses, un prélèvement sur la réserve d’un montant de 5,67 M€ a dû être effectué pour contribuer à rétablir l’équilibre budgétaire.
Les dépenses, bien que revenues à leur étiage de 2008, doivent faire l’objet d’un cadrage pluriannuel.

La gestion des ressources humaines

Au 31 décembre 2018, la Présidence disposait de 816 agents, dont 333 militaires et 483 civils, contre 822 fin 2017. Le commandement militaire représente près de 30 % des effectifs. 81 % des agents sont mis à disposition.
La masse salariale a augmenté de 4,2 % en 2018, ses facteurs d’évolution n’étant que partiellement maîtrisés par la Présidence car, pour les agents mis à disposition ils dépendent de leur administration d’origine. Ces modalités de gestion héritées des pratiques antérieures devraient être revues grâce au plan de transformation de l’Élysée mis en place en 2019.
Le recours aux heures supplémentaires a diminué, mais reste élevé au sein du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). De plus, des indemnités pour sujétion particulière (ISP) sont versées par la Présidence, dans des conditions qui manquent de précision. En outre, le cumul possible des heures supplémentaires et des ISP pose question, dans la mesure où ces deux régimes ont la même finalité : compenser des sujétions auxquelles l’agent est astreint.
En 2018, les effectifs intervenant dans le domaine des ressources humaines étaient limités et dispersés en trois entités. Dans le cadre du plan de transformation, elles ont été légèrement renforcées et regroupées en un seul et même service. Un nouveau système d’information des ressources humaines a par ailleurs été retenu.
Enfin, les procédures de recrutement et de gestion des entrées et des sorties, qui n’existaient pas en 2018, ont été formalisées cette année. Des progrès demeurent à accomplir en matière d’évaluation des personnels ou des conditions de vie au travail, ce que la Présidence indique avoir défini comme une priorité en 2019.

La gestion budgétaire et comptable

Le nouveau logiciel mis en place au 1er janvier 2017 en même temps que l’entrée en vigueur du nouveau règlement budgétaire et comptable apparaît répondre aux besoins de la Présidence. Toutefois, le système d’information financière devra encore être perfectionné.
L’amélioration de la fonction achat s’est poursuivie au cours de l’exercice 2018, en particulier la couverture des dépenses de la Présidence par des marchés publics qui a atteint 83 %.
S’agissant des recettes, la Présidence s’efforce de simplifier le traitement administratif, en ayant recours aux moyens de paiement électronique, et de mieux contrôler les régies d’avances et de recettes.
Enfin, la comptabilité analytique et le contrôle interne ont connu de nouveaux progrès, qui doivent être poursuivis.

Les dépenses rattachées à l’activité propre de Mme Macron

Conformément à la charte de transparence du 21 août 2017, la Cour a procédé à un contrôle spécifique des dépenses relatives à l’épouse du président de la République.
La Présidence a défini une méthode simplifiée pour estimer les coûts qui peuvent lui être rattachés, qui viennent pour l’essentiel de dépenses de personnel.
Un directeur de cabinet et un chef de cabinet préparent les rendez-vous de Mme Macron, qui dispose en outre de deux secrétaires, dont l’une également affectée au secrétariat du porte-parole.
Sa sécurité est assurée par les membres du GSPR et sept agents du service de la correspondance présidentielle sont affectés au traitement des 19 500 courriers qu’elle a reçus en 2018.
Mme Macron ne bénéficie d’aucun budget de représentation. Elle a recours aux services de la coiffeuse-maquilleuse de la Présidence. Elle a effectué en propre sept déplacements hors Île-de-France, en train et en voiture.

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