Sort by
Publications

Publications

Certification des comptes 2017 de l’État

COUR DES COMPTES En images (3)

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établit à -1 260 Md€ fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006, premier exercice certifié par la Cour.

La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État ralentit

Les progrès significatifs réalisés depuis 2006 ont surtout été obtenus dans les premières années qui ont suivi l’entrée en vigueur du volet comptable de la LOLF : sur les 14 réserves totalement levées par la Cour en 12 ans, une seulement l’a été au cours des cinq derniers exercices. Une nouvelle phase de progrès doit donc s’ouvrir, ce qui suppose que :

  • les systèmes d’information continuent d’être modernisés, singulièrement dans le domaine de la gestion fiscale ;
  • les modalités de tenue des comptes soient rénovées, afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par la mise en place du progiciel Chorus fin 2011 ;
  • certaines normes comptables, mal adaptées à la situation particulière de l’État, trop complexes ou trop coûteuses, soient réexaminées.

La Cour constate, par ailleurs, que les comptes de l’État ne sont pas utilisés à la hauteur des objectifs fixés par le législateur organique ou des moyens consacrés à leur tenue.

L’exercice 2017 est certifié sous quatre réserves substantielles

En 2017, les progrès réalisés permettent de lever 15 parties de réserve formulées sur les comptes de l’État de 2016, mais les quatre réserves substantielles énoncées l’an dernier demeurent. Ces réserves portent sur :

  1. les limites générales dans l’étendue des vérifications ;
  2. les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles ;
  3. les anomalies relatives aux immobilisations financières ;
  4. les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens.

Voir aussi : Le budget de l’État en 2017

En images (3)

Certification des comptes 2017 de l’État - 1
Certification des comptes 2017 de l’État - 2
Certification des comptes 2017 de l’État - 3

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Nous détectons que votre navigateur Firefox bloque l'affichage des tweets sur cette page. Veuillez vérifier l'option Protection contre le pistage dans les préférences de votre navigateur. Les tweets de la Cour des comptes sont également consultables directement sur https://twitter.com/Courdescomptes.