597 résultats pour “territoires”

Les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les sociétés publiques locales (SPL), constituées par les collectivités territoriales, notamment pour gérer leurs services publics. Les SPL se distinguent des sociétés d’économie mixte par un capital 100 % public, ce qui leur p...

Contrôle de certaines conventions. La chambre régionale des comptes est compétente pour contrôler les délégations de service public qui sont des contrats par lesquels une collectivité confie la gestion d’un service public à un tiers. Ce dernier se rémunère en fonction des résultats de l’exploitation...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Fos-sur-Mer. Cette commune, de 16 293 habitants, située au bord de l’Etang de Berre, dispose d’une des zones industrialo-portuaires les plus vastes de France qui lui procure un haut niveau de recett...

L'Ehpad Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel.  La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégrad...

La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez regroupe 12 communes et près de 58 000 habitants. Son littoral s’étend sur plus de 100 kilomètres. En l’absence de plan local d’urbanisme intercommunal, l’intercommunalité dispose de peu de leviers pour remédier aux tensions sur le logement et les i...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...

Le département des Bouches-du-Rhône met en œuvre des politiques sociales destinées à réduire les inégalités, notamment auprès des jeunes ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance. Si l'accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie fait partie des stratégies prioritaires du département, son ...

Le plan de mobilité porté par la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération est en cours de formalisation. Il apparaît majoritairement orienté vers le transport urbain et interurbain, sans objectifs chiffrés. Il demeure en outre sans connexion avec les réseaux des collectivité...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, autorité organisatrice de la mobilité, et de la SPL Tecelys, gestionnaire de son réseau de transports en commun depuis juillet 2022. Ce contrôle s’inscrit...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé au contrôle du Groupement d'intérêt public (GIP) qui gère la Maison des adolescents de Vaucluse, au titre des exercices 2019 à 2023.