SYNTHÈSE
Créée en 2009 puis devenue un groupement d’intérêt public (GIP) en 2011, la Maison des adolescents (MDA) de Vaucluse est rattachée au centre hospitalier de Montfavet, spécialisé en santé mentale. Faute d’avoir été renouvelée à l’échéance de 10 ans, la convention constitutive du GIP a expiré en 2021 sans qu’aucun nouveau cadre n’ait été défini depuis, si ce n’est la signature d’un avenant le 18 mai 2024 à la portée partielle, exposant ainsi la maison des adolescents et son directeur à des risques juridiques sérieux, le fonctionnement des instances délibératives se révélant par ailleurs également défaillant.
Le GIP dispose d’un effectif théorique de neuf équivalents temps plein, composé d’agents mis à disposition par le centre hospitalier. Avec un effectif réel affecté aux missions socles d’accueil, d’écoute et d’orientation des adolescents en baisse et dans un contexte de raréfaction de la ressource médicale, la maison des adolescents parvient à demeurer un acteur polyvalent reconnu sur le territoire et à accomplir ses missions en coordination avec ses partenaires. La traçabilité de l’activité réalisée est toutefois largement perfectible, comme en attestent l’absence de logiciel de suivi adapté ou encore le plan d’action 2017-2020 resté sans suite.
En dépit de l’existence d’une équipe mobile ainsi que de plusieurs antennes locales, dont le caractère pérenne n’est pas assuré, le maillage territorial ne couvre pas les besoins des adolescents sur tout le département.
Dépendant pour son fonctionnement du financement de plusieurs acteurs, la maison des adolescents a accepté d’étendre son périmètre d’action au-delà de ses missions socles. Elle assure notamment un suivi spécifique des mineurs non-accompagnés et consacre une part croissante de son activité à la thématique régalienne de la prévention et de la lutte contre la radicalisation religieuse.
Reflet de l’extension continue de ses missions au gré des nouveaux besoins identifiés sur le territoire auxquels est associé le versement de fonds dédiés, l’architecture financière et juridique de la structure est complexe. Les missions socles sont ainsi financées par une dotation de l’agence régionale de santé (ARS) perçue directement par le centre hospitalier de Montfavet, et non par le GIP.
Enfin, la gestion du budget annexe consacré au financement des activités de l’association Resados, qui dispose par ailleurs de son propre personnel, doit être sécurisée.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Procéder sans délai à la rédaction d’une nouvelle convention constitutive.
- Recommandation n° 2. : Veiller au respect des dispositions actuelles régissant la gouvernance de l’organisme (direction, pouvoir des instances et modalités de fonctionnement, procédures budgétaires et financières).
