310 résultats pour “Charges de personnel”

En complément d’un rapport général sur la politique conduite par la collectivité de Polynésie française dans le domaine de la perliculture, la chambre a examiné la gouvernance, la situation financière et les activités de l’association «Tahitian Pearl Association of French Polynesia» (TPAFP) en charg...

Un établissement marqué par une mutation d’envergure en 2013 Te Fare Tauhiti Nui- La maison de la Culture (TFTN) est l’institution culturelle et événementielle la plus importante de Polynésie. L’établissement intervient dans la médiation culturelle et le spectacle vivant, qui constituent ses missio...

La Chambre territoriale des comptes a examiné la politique sociale de la Polynésie française sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle, inscrit au programme de la juridiction en 2021, a porté sur un périmètre correspondant à celui couvert par la protection sociale généralisée (santé, retraites...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants. Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a su...

La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier -SIVMTG- sur les exercices 2018 et suivants. Ce présent rapport d’observations définitives a donné lieu à sept recommandations formulées par la Chambre.

La société d’économie mixte VAVI a été créée le 21 avril 2006. Elle associe la commune de Taiarapu-Ouest et le bureau d’études SEDEP, afin d’assurer l’approvisionnement des administrés en eau potable par forages, et de produire de l’hydroélectricité pour réduire le coût de fonctionnement des forages...

Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...

L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthèse annuell...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mahina aux cours des exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation fin...