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Commune de Manihi (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants.

Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a subi un déclin économique et démographique avec la crise de la perliculture dans les années 2000 et la fermeture définitive de l’établissement touristique en 2012.

Cet examen a conduit la Chambre à formuler sept recommandations.

La gouvernance et les finances

La gestion communale est à renforcer dans différents domaines tels que la documentation des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations, de l’activité des commissions et autres conseils d’exploitation, ainsi qu’en matière de planification des investissements à partir d’un document prévisionnel adapté. La situation financière n’est pas favorablement orientée, ce qui doit inviter la commune à mieux contrôler ses dépenses pour identifier les voies d’économie, et à étudier les possibilités d’optimisation de ses ressources fiscales.

Le personnel

La gestion du personnel connaît des lacunes notamment à cause de l’absence d’évaluation annuelle des personnels alors qu’elle était pratiquée auparavant, et d’une prévention insuffisante des accidents du travail. En outre, la commune a eu recours à un consultant alors que la prestation rendue correspond à une compétence déléguée au SIVMTG, et qu’une partie n’a pas été prévue au contrat, deux pratiques non conformes.

La sécurité

Des manquements graves concernant l’utilisation des deux bateaux communaux se sont répété dans le temps, faute d’homologation pour l’un et de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement pour l’autre.

Le service communal de l’électricité

Le service communal de l’électricité est marqué par des dysfonctionnements significatifs des batteries de la centrale hybride de Manihi, obligeant cette dernière à fonctionner désormais exclusivement sur groupes électrogènes, ce qui n’est pas sans conséquence sur les charges de gestion. Les recettes, constituées essentiellement de la redevance d’électricité, ainsi que de la perception de la taxe électricité, ont permis de couvrir selon les années les charges sans nécessiter systématiquement une subvention d’équilibre du budget principal. Suite à l’adhésion de la commune au dispositif de solidarité à compter de 2022 mis en place par le Pays, une nouvelle grille tarifaire a été votée introduisant une facturation désormais différente entre les îles de Manihi et de Ahe. Cette absence de solidarité communale face au coût de l’électricité n’avait, jusqu’à présent, jamais été observée par la juridiction.

Les services publics environnementaux

Les services publics environnementaux de l’eau et des déchets n’ont été officiellement créés qu’à partir de 2022 avec pour chacun un budget annexe dédié et un conseil d’exploitation inactif.

Le service public de l’eau à Manihi se caractérise par des bornes de distribution en grande partie inutilisables pour la population compte tenu de problèmes techniques en l’absence de maintenance par la commune. La qualité de l’eau est encore insuffisante pour être considérée comme potable.

Le service des déchets s’est récemment détérioré, avec la tolérance d’un dépotoir dans le village principal de Manihi, à quelques mètres de l’océan et des habitations. Il se situe également dans la zone de pêche réglementée (ZPR) et la zone de réserve Tairapa.

En matière d’assainissement des eaux usées, le contrôle des unités individuelles de traitement n’est pas prévu par le maire, alors qu’il doit s’assurer de la conformité des fosses septiques pour empêcher la possible pollution du milieu naturel.

En 2023, première année où les charges de personnel sont répercutées sur ces budgets annexes environnementaux, les résultats sont déficitaires. Cette situation doit amener la commune à reconsidérer les tarifs à l’aune des charges de gestion et des investissements futurs à programmer, tout en tenant compte de situations sociales difficiles.

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