La gouvernance du syndicat, dont les règles n’ont jamais été définies par l’organisme, est marquée par des instances qui fonctionnent difficilement et reste peu efficiente. Dans ce contexte, le directeur intervient dans le cadre de ses délégations de signature de manière quasi permanente y compris pour les dossiers qui l’intéressent personnellement. En tant que structure administrative, le SIVMTG doit encore prendre des mesures organisationnelles pour se doter d’un dispositif de contrôle interne efficace. Si des procédures sont de plus en plus formalisées, un effort significatif est à fournir en matière de pilotage et de traçabilité. La situation est particulièrement délicate en matière de gestion du personnel. L’absence de professionnalisation de la fonction RH - ressources humaines - a ainsi des impacts en matière de carrière des agents et de rémunération. L’augmentation significative des arrêts maladies ordinaires et le turn-over important du personnel questionnent sur le management de l’organisme par la direction.
La compétence même du SIVMTG est toujours à renforcer. Pour l’assistance budgétaire / comptable et l’assistance administrative, ce dernier fait face à une volonté de réappropriation de ces domaines par les communes les plus importantes, compte tenu de la montée en compétence du personnel communal et des moyens de télécommunication plus modernes. Pour l’assistance relative aux marchés publics, elle ne saurait aujourd’hui être décorrélée d’une réflexion sur une politique d’achats publics à déployer au niveau des Tuamotu-Gambier pour effectuer des économies d'échelle et optimiser les procédures afin que le SIVMTG soit moins saisi « au fil de l’eau ». Une meilleure maîtrise des procédures de passation des marchés publics est possible tant sur l’expression de besoins, le choix de procédures, ou encore l’analyse des offres afin de ne pas exposer le SIVMTG et les communes à d’éventuelles procédures contentieuses. Elle éviterait aussi le report ou la perte des subventions obtenues pour les communes auprès des financeurs publics.
L’information budgétaire délivrée aux élus est insuffisante sur la période sous revue. La fiabilité des comptes est également à améliorer.
Sur l’ensemble de ces sujets, le Président du SIVMTG a pris de nombreux engagements afin de remédier à cette situation.
Les charges de gestion du SIVMTG sont en forte augmentation entre 2018 et 2022. A l’inverse, les produits de gestion diminuent et sont quasi exclusivement constitués de la contribution obligatoire versée par les communes membres, le SIVMTG n’utilisant pas la possibilité de facturer certains services à hauteur de 6% du montant estimatif global des travaux pour la réalisation de nouvelles constructions. Malgré un fonds de roulement élevé, l’augmentation de son besoin en fonds de roulement compte tenu de la « rétention » des cotisations par certaines communes a pesé sur la trésorerie du SIVMTG. Cette dernière a fortement diminué ces trois dernières années et ne représentait plus que l’équivalent de trois mois de charges courantes au 31 décembre 2022.
Les investissements sur la période (moins de 42 MF CFP) n’ont pas permis de moderniser les serveurs informatiques aujourd’hui fragilisés (la dernière opération d’équipement date de 2014) ni de renforcer la sécurité du bâtiment (2 opérations d’équipement « ERP » annulées). En raison de l’omission d’un élément important (accueil du public) lors de la venue de la commission de sécurité en 2019, cette dernière n’a pas pu se prononcer sur la classification en établissement recevant du public (ERP) ou non et les moyens idoines à déployer en matière de sécurité.
Figé dans des statuts de 2011 depuis l’échec de la procédure d’actualisation des statuts en 2020, le SIVMTG espère désormais une transformation en communauté de communes des Tuamotu-Gambier, dont la plus grande inconnue n’est pas tant les futures compétences que la solidité du périmètre géographique, étant donné les demandes exprimées par plusieurs communes pour créer une communauté des communes de l’Ouest.
Que l’on s’oriente vers le maintien du syndicat dans sa forme actuelle ou vers une transformation en communauté de communes, une montée en compétence technique, toujours nécessaire, ne pourra se faire sans une professionnalisation des recrutements et un renforcement de la structure administrative.
