Devenue propriétaire en 2018 d’une parcelle de terrain militaire de 5 hectares et des bâtiments édifiés dessus, la transformation du territoire communal reste un enjeu prioritaire pour cette commune. Dans ce cadre, l’appel à projet pour manifestation d’intérêt initié en 2022, réalisé via une procédure innovante, doit contribuer à terme au développement économique et social de la commune. Marquée par des fragilités socioéconomiques avec une problématique forte dans les quartiers identifiés en résorption de l’habitat insalubre et une part significative d’habitants en précarité sur la commune, une meilleure mobilisation des fonds dédiés du contrat de ville est possible.
Bien qu’aucun règlement intérieur n’ait été adopté avant novembre 2023, les règles de convocation, de réunion et de restitution du conseil municipal, n’appellent pas de commentaire particulier, même si un effort reste à fournir pour l’information des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal, les délais de rédaction des PV des conseils municipaux et la formalisation des avis des commissions thématiques. Disposant d’une organisation formalisée des services et d’un pilotage des dépenses de personnel, la commune tient ses objectifs de diminution de la masse salariale. La mise en place de l’entretien annuel d’évaluation et une formalisation d’un plan pluriannuel de formation compléteraient utilement le travail accompli en matière de gestion des ressources humaines.
D’autres domaines d’activités sont cependant à renforcer, notamment le contrôle de la régie de recettes, aussi bien sur l’aspect sécurité des locaux que l’optimisation des procédures. De même, alors que la commune a entrepris depuis plusieurs années un effort de mise sous marchés de ses dépenses récurrentes, l’examen d’un échantillon de dossiers par la chambre a mis en exergue des insuffisances dans l’archivage des dossiers et une organisation à étoffer. Pour les subventions, la commune gagnerait aussi à assortir ses critères d’un barème pour objectiver ses choix et à formaliser les avis de la commission de développement humain.
Si l’information budgétaire délivrée aux élus s’améliore constamment à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, elle pourrait l’être encore davantage en complétant les annexes utiles aux comptes administratifs. Des taux d’exécutions perfectibles en dépenses de fonctionnement mettent toutefois en exergue des prévisions budgétaires à affiner pour les charges à caractère général et les autres charges de gestion. Pour les dépenses d’équipement, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement, en plus du suivi en opérations d’équipement déjà pratiqué, permettrait d’améliorer la programmation et d’assurer un meilleur cadencement des dépenses et des mobilisations de recettes pour réaliser les opérations.
La constitution systématique de dotations aux provisions en cas de contentieux, l’apurement régulier des immobilisations en cours afin de pas minorer le niveau des dotations aux amortissements et l’actualisation de l’inventaire communal renforceraient la fiabilité des comptes.
De 2019 à 2023, les produits de gestion sont en progression grâce à des ressources institutionnelles renforcées et des ressources d’exploitation en forte hausse avec la reprise de la restauration en régie et une activité de locations assimilable à une concurrence du secteur privé. Supérieur aux charges de gestion qui ont été globalement contenues grâce à la réduction des charges de personnel et la mise sous marchés des dépenses récurrentes, la commune a pu dégager chaque année un autofinancement dont le niveau est satisfaisant depuis 2021.
La mise en place de budgets annexes a conduit à déplacer substantiellement les efforts d’équipement de la commune du budget principal vers les budgets des services publics industriels et commerciaux. Dès lors, le financement propre disponible du seul budget principal a couvert sans difficulté les dépenses d’équipement et permis de reconstituer le fonds de roulement sur 5 ans. Dans le même temps la commune a connu une diminution de son encours de dette et une amélioration de sa capacité de désendettement. Grâce à un niveau élevé de son fonds de roulement, la commune dispose d’une trésorerie nette confortable. Dans une situation financière plus confortable que lors du dernier contrôle de la chambre en 2017, la commune poursuit une reprise des opérations d’investissement.
Les services publics industriels et commerciaux de l’eau et des déchets font l’objet d’un suivi bien identifié sur budget annexe. Avec des recettes insuffisantes et un fichier des redevables non fiabilisé, une subvention de fonctionnement quasi systématique du budget principal a toujours été nécessaire pour combler les déficits annuels d’exploitation. L’année 2023 marque toutefois une évolution importante avec un budget de l’eau équilibré par les seules ressources d’exploitation. Sans règlement de service, et sans rapport sur la qualité de service, les usagers sont peu informés sur les modalités et la performance des services.
Le service de l’eau se caractérise par une potabilité sur l’ensemble du réseau mais des chantiers prioritaires restent à mener par la commune comme la facturation au volume et non plus au forfait pour l’ensemble des usagers, l’amélioration obligatoire du rendement ainsi qu’un meilleur niveau de connaissance du réseau d'eau potable pour lutter efficacement contre les fuites et le gaspillage d’une ressource contrainte et onéreuse à produire.
Le service des ordures ménagères a connu une professionnalisation accrue avec la formalisation d’un plan municipal de gestion des déchets entre 2018 et 2020 et des investissements qui ont permis de rationaliser les charges d’exploitation et les process des équipes.
Les objectifs fixés comme la réduction des déchets résiduels et l’atteinte d’un taux de captage des déchets recyclables et valorisables nécessitent de poursuivre l’effort de sensibilisation au tri.
Malgré la création d’un budget annexe en 2019 dédié à l’assainissement des eaux usées et un schéma directeur de l’assainissement des eaux usées et pluviales, aucun moyen n’a été formellement dédié pour exercer cette compétence. Dans les faits, la collectivité ne prend en charge qu’un seul réseau collectif d’assainissement des eaux usées. De surcroît, alors que le territoire communal est également couvert par des unités individuelles de traitement, aucune organisation ne permet de s’assurer du contrôle de ces installations, sources potentielles de pollution.
