2116 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

L’essentiel L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Dordives est un établissement public autonome, géré en direction commune avec le centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM). Sollicitée conjointement par le directeur de l’Agence régionale de santé (...

L’essentiel La situation financière d’Allogny est saine. La commune doit cependant améliorer la sincérité de ses prévisions en dépenses de fonctionnement actuellement surévaluées tout en maitrisant ses dépenses d’énergie et de personnel. Son épargne lui a permis de financer les dépenses d’entretie...

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...

L’essentiel L’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans, délégué à la société Keolis en 2019, a été bouleversée par la crise sanitaire, ce qui a perturbé les conditions opérationnelles et financières du service. Les incidences des modifications du programme de renouvell...

L’essentiel Les dépenses en faveur de l’action sociale pour l’enfance du département d’Indre-et-Loire et, plus particulièrement, celles dévolues aux jeunes majeurs ont progressé significativement depuis 2018 (+ 37 %).  La préparation à la sortie de la protection de l’enfance nécessite toutefois d’ê...

Le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue d’établir le caractère obligatoire, pour la commune de Centuri, d’une dépense d’un montant total de 11 158,19 euros (€) to...

L’essentiel Les dépenses de l’action sociale du département de l’Indre dévolues aux jeunes majeurs ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance ont progressé de 117 % entre 2018 et 2023. La coordination des acteurs et des opérateurs préparant ces jeunes à la sortie de la protection de l’enfance de...

La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre au préf...

La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE la saisine de la société Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse recevable et complète à la date du 25 mai 2022 ; DIT que la dépense de 1 517 595,92 € arrêtée au 13 mai 2022 revêt un caractère obligatoire pour la communauté de communes de l’Ile-Rousse-...

La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aj...