Un établissement qui présente des atouts malgré une insertion insuffisante dans le réseau de santé
L’Ehpad de Dordives bénéficie de réels atouts. Il a notamment su tirer parti de sa situation géographique aux confins de deux départements, tout en proposant des tarifs attractifs. Son taux d’occupation est supérieur à la moyenne départementale.
Toutefois, son insertion dans le réseau de soins reste insuffisante et se limite à l’intervention de médecins libéraux et à quelques conventions passées pour la fourniture de médicaments et la réalisation de prestations biologiques ou radiologiques. En particulier, l’établissement n’a pas signé de conventions permettant une collaboration avec des structures de soins ni développé de partenariats, par exemple, avec des cabinets dentaires afin de faciliter l’accès aux soins dentaires de ses résidents.
Un défaut de pilotage contribuant à la persistance de désordres budgétaires et comptables
Le pilotage de l’établissement est très largement marqué par une forte rotation de l’encadrement. Depuis la mise en place d’une direction commune avec le CHAM (2020), de nombreux directeurs se sont succédé. Outre la désorganisation administrative qui peut en résulter, la rotation de l’encadrement de l’Ehpad est une situation potentiellement anxiogène pour les personnels de l’établissement.
Si les désordres budgétaires et comptables préexistaient à la mise en place de la direction commune, celle-ci n’a pas permis d’y remédier ni de mettre un terme à des pratiques comptables qui ont pour effet d’altérer la sincérité des comptes de l’établissement.
Une situation financière préoccupante
La situation financière de l’Ehpad devient préoccupante. Malgré quelques efforts pour redresser les comptes, les tensions financières de l’établissement trouvent leur source, pour une large part, dans les désordres budgétaires et organisationnels mais aussi, pour une autre part, dans un resserrement des financements publics, notamment en 2022.
Les dépenses de personnel de l’Ehpad de Dordives, qui ont progressé de 8 % entre 2020 et 2022, représentent en moyenne 77 % des dépenses totales de fonctionnement. Elles se situent au-dessus de la moyenne nationale (70 %). Ce constat s’explique en partie par le poids moindre des charges de structure - l’Ehpad n’est pas propriétaire des murs - mais aussi par le coût de l’absentéisme et un recours excessif aux heures supplémentaires.
En prenant en compte la ligne de trésorerie et après déduction des crédits non reconductibles (CNR), le déficit structurel s’élèverait, dans une première approche, à environ 0,6 M€ en 2022. Toutefois, ce déficit est plus important en tenant compte, d’une part, des factures en attente qui n’ont pas été payées faute de moyens et, d’autre part, des provisions à constituer pour apurer les créances douteuses. Dans cette seconde approche, le déficit structurel serait de 0,85 M€ en 2022, soit près de 23 % des produits en fonctionnement.
Des fragilités dans la qualité du service rendu
À l’issue de ses investigations, la chambre dresse le constat de fragilités dans la qualité du service rendu. En effet, l’Ehpad est confronté à un cumul de difficultés qui peut donner lieu à de réels problèmes de qualité de prise en charge. Ainsi, l’absence de médecin coordonnateur, l’association insuffisante des usagers, le taux de rotation du personnel, le niveau de l’absentéisme, la prévalence des chutes des résidents, le manque de personnel qualifié, la suspension des travaux de rénovation, la sous-déclaration des événements indésirables constituent autant de signes de fragilités dans la qualité de la prise en charge des résidents. Aucune évaluation externe de l’activité n’est intervenue depuis plus de dix ans. L’amélioration de la qualité de la prise en charge passe aussi par une amélioration de l’organisation du travail ainsi que par un renforcement de la qualification et de la formation des personnels, afin de limiter le glissement de tâches entre professionnels.
Des interrogations pour l’avenir
S’il ne revient pas à la chambre de formuler une quelconque préconisation sur le devenir de l’Ehpad, ce qui relève d’un choix stratégique de l’établissement, la chambre est en revanche fondée à éclairer les conditions de ce choix.
Parce que la situation actuelle ne peut perdurer sans compromettre la sécurité des personnes et la qualité des soins, la chambre a défini un socle minimal d’exigences à satisfaire et, sans préjuger du scénario d’évolution qui sera retenu, a formulé sept recommandations de gestion. Les quatre scenarios identifiés pourront être étudiés par l’établissement et les autorités de tutelle et de tarification, au regard notamment de la capacité des gestionnaires envisagés à mettre en œuvre ce socle.
La chambre insiste également sur la nécessité de fixer rapidement l’avenir de cet établissement afin, d’une part, de rassurer les résidents, les familles et les personnels et, d’autre part, de remédier de manière pérenne aux différents risques décrits dans le présent rapport.
