1444 résultats pour “budget de l'état”

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de re...

Définis dès le 23 mars 2020 par voie législative et réglementaire, en conformité avec le cadre fixé par la Commission européenne le 19 mars 2020, les prêts garantis par l’État (PGE) ont été l’un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Ces prêts ont...

Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociale...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie que, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Structure de taille modeste, au budget d'environ 11 M€, la FFH est en charg...

Les services de l'État territorial sont à un tournant de leur histoire. La réforme de l'administration territoriale de 2010 s'est suivie de dix années de réductions ininterrompues d'effectifs, avec la perte de 11 000 ETPT, soit 14% de l'effectif initial. L'année 2022 marque la fin de cette trajectoi...

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments historiques...

Depuis 2006, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, l’État publie chaque année des états financiers, regroupant un bilan, un compte de résultat, des engagements hors bilan et une annexe, sous le nom de « compte général de l’État » (CGE). Ces documen...

La crise sanitaire n’a pas épargné les entreprises à participations publiques, touchant notamment les entreprises des secteurs du transport, de l’industrie automobile et aéronautique, de l’énergie et du tourisme - qui représentent une part importante du portefeuille de l’État actionnaire. L’enquête ...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en poursuiv...