Une augmentation continue de la dette des administrations publiques, un enjeu croissant de financement sur les marchés financiers
La dette des administrations publiques a constamment augmenté au cours des dernières décennies pour s’établir à 2 834 milliards d’euros (septembre 2021), soit 116,3 points de PIB. L’État porte la plus grande part de la dette publique (près de 80 %) en raison de ses déficits récurrents, mais aussi de son rôle de réassureur qui le conduit, en période de crise, à prendre à sa charge le financement d’une grande partie des mesures de soutien et de relance de l’économie. Ces besoins de financement sont essentiellement couverts par appel aux marchés financiers. Parmi les émetteurs publics sur les marchés financiers, l’Agence France Trésor est le plus important. Depuis 2014, elle a pu bénéficier de conditions exceptionnelles sur les marchés, du fait des politiques monétaires accommodantes, avec en Europe les achats d’actifs considérables de l’Eurosystème sur le marché secondaire et le maintien des taux d’intérêt au plus bas.
Une stratégie robuste de l’AFT qui a permis de faire face à l’augmentation des besoins de financement avec la crise sanitaire
Les grands principes de régularité, transparence et flexibilité appliqués par l’AFT lui permettent d’asseoir sa crédibilité parmi les participants de marché. La crise sanitaire et les augmentations des besoins de financement qu’elle a entraînées ont montré la résilience des principes et des pratiques de l’agence en période de tensions (en 2020 et 2021, les émissions nettes de moyen et long terme de dette française ont largement augmenté, pour atteindre 260 milliards d’euros contre 200 milliards d’euros en 2019). Dans un contexte de soutien de l’Eurosystème sur le marché secondaire, les volumes supplémentaires de dette émise ont été correctement absorbés par le marché. Toutefois, face à l’importance des enjeux actuels et à venir, avec la perspective de retrait progressif des achats de l’Eurosystème et une forme nouvelle de concurrence de l’émetteur européen, l’analyse stratégique sur laquelle l’agence appuie ses décisions gagnerait à être renforcée.
Un renforcement progressif du rôle de l’AFT au sein des émetteurs publics à mieux structurer : trois scénarios possibles
L’augmentation générale des volumes de dette à émettre et la multiplication des appels au marché ont renforcé la nécessité d’approfondir la coordination des émetteurs publics. Pour autant, aucune ligne directrice ni aucun cadre n’ont été établis pour donner un périmètre à l’action de l’AFT dans les années à venir. Plusieurs scénarios peuvent être étudiés pour que le champ d’action de l’agence résulte d’une décision d’ensemble. Le premier est celui d’un maintien de la situation actuelle : interventions ad hoc, sans forcément que les ressources ne soient mises en cohérence ex ante. Le deuxième est celui d’une coordination renforcée au sein duquel l’agence jouerait un rôle prépondérant : circulation accrue de l’information, mise en place d’indicateurs de suivi, voire d’un cadre formel. Le troisième est celui de l’établissement de nouvelles conventions de mandat.
Au-delà d’une bonne gestion de la dette publique, une stratégie des finances publiques est nécessaire pour assurer la soutenabilité de la dette publique
La bonne gestion de la dette publique permet de se financer à moindre coût et de lever les fonds nécessaires au financement des déficits. Mais, pour assurer la soutenabilité de la dette à moyen terme, il est crucial de construire une trajectoire de finances publiques qui permette d’amorcer une décrue de la dette et de reconstruire des marges de manœuvre pour faire face à un futur ralentissement de l’économie.
