La FFH et la FFSA sont parmi les fédérations les plus aidées par la puissance publique. Même si les pratiques handisports nécessitent davantage de moyens (taux d’encadrement, matériel...) que celles des clubs valides, les deux fédérations spécifiques disposent d’un appui relativement important de l’État. Celui-ci s'établit, tous financements consolidés, à 17,4 M€ en 2021. La Cour estime que le partage des rôles entre fédérations spécifiques et fédérations de droit commun doit être mieux précisé. Une réflexion gouvernementale concertée avec les acteurs concernés paraît nécessaire pour fixer le partage des rôles et les objectifs d’inclusion assignés aux différentes fédérations, ainsi que leur évolution dans le temps.
Les contrôles de la Cour ont par ailleurs mis en lumière, au sein des fédérations spécialisées, des fragilités auxquelles des remèdes doivent être trouvés. La FFSA gagnerait ainsi à structurer et professionnaliser son fonctionnement. La situation financière de la FFH s'avère préoccupante. La Cour observe de surcroît que la direction des sports n’avait pas connaissance de l’ampleur de ces difficultés financières, ce qui conduit la juridiction à rappeler les obligations de la tutelle dans le contrôle et la surveillance des fédérations sportives délégataires. Il ne peut être écarté pour la FFH le risque de se trouver en cessation de paiements dans un futur proche et, en tout cas, d’ici les Jeux de Paris 2024. La Cour formule quatre recommandations.
