Des actionnaires publics rapidement mobilisés, avec de puissants moyens d’action
Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, les entités en charge de la gestion des participations de l’État ont été très vite mobilisées. Elles ont présenté et mis en œuvre des mesures permettant d’assurer à court terme la continuité des entreprises à participation publique. Ces mesures - prises pour l’essentiel à l’initiative de l’APE, dans une étroite collaboration avec la direction générale du Trésor (DGT) et la direction générale des entreprises (DGE) - ont été déterminantes, par exemple pour assurer la continuité de l’activité d’Air France-KLM et de Renault. Leur lien avec la crise sanitaire apparaît indiscutable pour la plupart d’entre elles, avec néanmoins une interrogation s’agissant du cas de la SNCF, où les financements accordés au titre du plan d’urgence ont en réalité été rendus immédiatement à l’État et ne seront remis à disposition de l’entreprise que progressivement sur les années à venir.
Des coûts élevés pour l’État actionnaire en 2020, un impact patrimonial difficile à estimer
D’un point de vue budgétaire, l’impact de la crise lié à la fonction d’actionnaire de l’État peut être évalué à un montant compris entre 15,5 et 20 milliards d’euros en 2020. La Cour estime à environ 11 milliards d’euros la perte de valeur du patrimoine de l’État subie en 2020. Cette évaluation a été complexe à réaliser car l’État ne dispose pas d’une vision consolidée de son patrimoine. La Cour recommande en conséquence de mettre à l’étude un processus de consolidation comptable des participations financières de l’État.
Des conséquences financières à anticiper au-delà de 2020 : une actualisation nécessaire de la doctrine actionnariale de l’État
Au-delà des conséquences de la crise, visibles dans les comptes 2020 des entreprises à participation publique, de l’État, de la Caisse des dépôts et de Bpifrance, on ne peut exclure l’apparition de certains risques au cours des prochaines années. La principale zone d’incertitude concerne l’État en tant qu’investisseur direct. La crise a conduit en effet à une augmentation de son engagement dans le capital de certaines entreprises déjà fragilisées avant la crise et dont les difficultés ont été accrues par celle-ci. Les besoins de financement en fonds propres au titre de ces participations devraient peser sur le budget de l’État dans les prochaines années, alors que les occasions d’intervention pourraient se multiplier, notamment pour accompagner la transition écologique. Pour la Cour, il convient donc d’actualiser la doctrine de l’État actionnaire, en clarifiant le périmètre des interventions publiques en fonds propres, en précisant leur financement (si elles devaient s’accroître), et en articulant mieux les rôles de l’APE, de la CDC et de Bpifrance.
