1487 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Challans Gois Communauté pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement du bloc communal...

La chambre des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport sur la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées. De nombreux sujets ont été examinés. L’exercice des compétences, les modalités d’administration, la fiabilité des comptes, la situation financière du budget principal et des budgets ...

Par l’étendue de son périmètre géographique[1], les compétences exercées, le poids des dépenses de fonctionnement, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse reflète le caractère atypique du parc naturel éponyme. L’établissement est étroitement lié à la collect...

La commune d’Ascain dispose d’une situation financière satisfaisante qu’elle préservera d’autant plus qu’elle veillera dans l’avenir, à la maîtrise de ses dépenses si elle veut préserver ses capacités d’épargne et de financement de ses investissements. Suite au contrôle de la chambre régionale des c...

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération Amiens Métropole (CAAM) regroupe 39 communes représentant 176 597 habitants, dont les trois quarts résident dans la ville-centre d’Amiens (Somme). En 2019, son budget de fonctionnement était de 342 M€, répartis au sein de 13 budgets.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Challans pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres regionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement du bloc communal qui sera publiée à l’automn...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société par actions simplifiées unipersonnelle (Sasu) Sorties d’usine Productions pour les exercices 2016 à 2019.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion de La Trinité, commune de 10 000 habitants dans les Alpes Maritimes. La situation financière de la collectivité demeure fragile et nécessite de poursuivre les efforts entrepris.

Les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération CAP Atlantique ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. Des compétences imbriquées entre les communes et l’agglomération Il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de co...

L’analyse financière révèle des excédents de gestion courante réduits à la clôture de l’exercice 2019. La progression des produits s’est révélée moindre que celle des charges, tels les achats et charges externes et surtout les dépenses de personnel, désormais supérieures par habitant à la moyenne de...