La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Challans pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres regionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement du bloc communal qui sera publiée à l’automne 2021.
La commune de Challans doit renforcer ses outils d’aide à la décision et à la gestion en matière d’investissement
La chambre formule 7 recommandations visant à permettre à la commune de mieux connaître son patrimoine et d’en optimiser la gestion (réaliser[KB1] l’inventaire physique exhaustif et concrétiser le projet de système d’information patrimonial).
La décision d’investir devrait être prise avec une approche plus globale de la notion de coût des équipements, en y intégrant, au moins pour les équipements les plus importants, les futures charges de fonctionnement (y compris les dépenses de personnel).
Le conseil municipal devrait également adopter une programmation pluriannuelle pour l’ensemble de ses investissements (PPI). Ce programme devrait être actualisé pour tenir compte de l’évolution des projets et de la prospective financière glissante qui lui serait associée.
La chambre prône aussi un pilotage budgétaire mieux articulé avec le pilotage opérationnel. Ceci permettrait d’améliorer la performance sur l’exécution des prévisions de dépenses, en particulier sur les plus grosses opérations gérées en procédure d’autorisations de programme et de crédits de paiement.
Enfin, la chambre relève l’absence de démarche évaluative portant à la fois sur les conditions de réalisation des opérations d’investissement (procédure, coûts, délais) mais aussi sur la satisfaction des besoins exprimés au moment du lancement des projets.
Une situation financière satisfaisante lui ayant permis de mieux affronter les conséquences à court terme de la crise sanitaire
Bien que les charges aient augmenté plus vite que les produits (+ 1,3 % par an contre + 0,3 %), la commune de Challans a maintenu son autofinancement à un niveau élevé.
Ses dépenses d’équipement importantes ont été financées principalement par des ressources propres (épargne, subventions et cessions d’actifs), de préférence au recours à l’emprunt. La situation de l’endettement communal n’appelle pas d’observation, tant en ce qui concerne le niveau que la structure de la dette.
Cette situation satisfaisante lui a permis de mieux affronter les conséquences financières de la crise sanitaire de 2020. Le bilan financier provisoire de la gestion de crise, actualisé à fin janvier 2021, montre que les coûts supplémentaires, estimés entre 181 159 € et 210 000 €, et les pertes de recettes (432 405 €), sont en grande partie compensés par des dépenses non engagées du fait de l’annulation de certaines manifestations et de la fermeture de certains équipements ou services (estimées entre 436 628 € et 450 000 €) et des aides exceptionnelles de la Caisse d’allocations familiales (93 969 €).
Si la commune considère qu’elle a pu supporter les conséquences financières de la gestion de la crise, elle exprime une certaine crainte face au risque de voir se réduire, à l’avenir, le niveau des financements apportés aux projets par les partenaires (État, Région, Département).
[KB1]Rajouter : « par exemple »
