Le contrôle a été mené conjointement au contrôle de l’association Institut Lumière et de la société Cinémas Lumière, également filiale de l’Institut Lumière.
La société par actions simplifiées unipersonnelle (Sasu) Sorties d’usine Productions a été créée en 2016 par l’association Institut Lumière, unique actionnaire, afin de permettre l’exploitation en salles de cinéma du documentaire réalisé par l’association dans le cadre de son travail de valorisation du patrimoine Lumière.
Le contrôle de la Sasu est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et l’impact de la crise n’a par conséquent pas été examiné.
Depuis sa création, son activité a été limitée à la production de ce documentaire « Lumière ! L’aventure commence ». Elle a perçu à ce jour un peu plus de 170 000 € tirés de la cession des droits d’exploitation du film à deux distributeurs. L’essentiel de ses dépenses est constitué du reversement d’une partie de ces recettes à l’Institut Lumière, qui a supporté l’essentiel du coût de production du documentaire, de l’amortissement des frais de production, ainsi que, à la marge, du paiement des droits d’auteur dus à MM. Thierry FRÉMAUX et Bertrand TAVERNIER, en leur qualité de réalisateur et co-scénaristes du documentaire conformément aux règles de la propriété intellectuelle.
La société Sorties d’usine Production, dont l’activité devrait se poursuivre en 2020 avec d’une part de nouvelles perspectives d’exploitation du premier film, et d’autre part, le projet de production d’un second film « Lumière ! », ne présente aucun risque financier pour l’association Institut Lumière.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : définir dans les statuts de la Sasu les cas où la décision du représentant de l’association Institut Lumière doit faire l’objet d’une validation de son conseil d’administration.
Recommandation n° 2 : préciser dans les statuts les documents et informations devant être mis à disposition de l’associé ainsi que leur périodicité.