SYNTHÈSE
La situation financière de la commune de La Trinité reste structurellement délicate. L’augmentation importante de l’annuité de la dette a conduit à une dégradation de sa capacité d’autofinancement net qui est négative depuis 2014. Ces dernières années, le financement des équipements a ainsi reposé systématiquement sur la vente de biens. La collectivité devrait renforcer ses efforts pour infléchir cette trajectoire difficilement soutenable notamment par la diminution de ses charges et par l’augmentation de ses recettes d’exploitation.
Lourdement endettée, la commune s’est engagée dans la renégociation de ses emprunts structurés ce qui lui a permis de stabiliser son encours de dette. Toutefois, si la dette à risque est désensibilisée, l’ingénierie financière mise en place se traduit par le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé coûteuse.
Par ailleurs, le manque de clarté dans la tenue des comptes, notamment dû à l’absence des rattachements des charges à l’exercice, compromet leur fiabilité. De plus, les résultats affichés sont sujets à caution dans la mesure où des titres de recettes émis en 2011 et 2018 pour des ventes de terrains ont été inscrits en recettes sur la foi d’une simple promesse de vente.
Ces mêmes titres ont ensuite été annulés tardivement en 2015 et 2019 suite aux retraits des acheteurs surévaluant ainsi les résultats de clôture des exercices entre 2012 et 2014 et 2018 par des ressources « hypothétiques ».
La commune gère ses projets d’investissement les plus importants dans le cadre d’opérations sous mandat auprès du syndicat intercommunal du Val de Banquière. Le cadre des délégations de la maîtrise d’ouvrage n’est pas cohérent avec les dispositions de la loi. La collectivité limite l’impact de ces opérations déléguées sur ses comptes en enregistrant des écritures d’ordre progressivement, parfois même tardivement. De plus, la collectivité ne communique pas sur ses engagements hors bilan auprès de ce syndicat. Au vu de l’accumulation des dysfonctionnements (tenue des comptes, suivi comptable des opérations, flux financiers non conformes aux conventions, règlements en l’absence de pièces justificatives), le bilan ne semble pas traduire complétement l’étendue des engagements de la commune sur ses activités de maîtrise d’ouvrage.
Enfin, la commune devra veiller à la réduction de ses dépenses de personnel et améliorer sa gestion des ressources humains notamment par un contrôle plus rigoureux du temps de travail de ses agents.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Tenir une comptabilité d’engagement des dépenses conformément aux dispositions de l’article L. 2342-2 du CGCT.
- Recommandation n° 2 : Appliquer la procédure des rattachements des charges et des produits ainsi que le rattachement des ICNE à l’exercice concerné conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14.
- Recommandation n° 3 : Respecter les dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du CGCT lors de l’affectation des résultats.
- Recommandation n° 4 : Reprendre en propre la gestion des emprunts assurée par le SIVOM Val de Blanquière en application des dispositions des articles 2, 3 et 5 de la loi MOP.
- Recommandation n° 5 : Mettre en cohérence les notes de services sur l’organisation du temps de travail avec les délibérations du conseil municipal seul compétent et appliquer un temps de travail conforme à la durée légale.
- Recommandation n° 6 : Mettre en place un système automatisé du contrôle du temps de travail.
