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Communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées - Pau (Pyrénées-Atlantiques)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La chambre des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport sur la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées. De nombreux sujets ont été examinés. L’exercice des compétences, les modalités d’administration, la fiabilité des comptes, la situation financière du budget principal et des budgets annexes, la gestion du personnel et les marchés publics.
La chambre a émis 17 recommandations précises dont 15 concernent des problèmes de régularité et de rappels à la loi. Onze d’entre elles étaient en cours de mise en œuvre à l’issue du contrôle.
Le président de la CAPBP a fait précéder sa réponse aux observations définitives d’une mise en cause de l’approche suivie lors du contrôle dont il s’étonne de « l’état d’esprit » comme de « la tonalité d’ensemble » regrettant notamment la place insuffisante accordée aux éléments positifs, et celle exagérée, selon lui, consacrée aux négatifs.
La chambre régionale des comptes rappelle que le contrôle des comptes et de la gestion de la CAPBP a été mis en œuvre dans le strict respect des dispositions de l’article L. 211-3 du code des juridictions financières, en suivant des axes et une approche très habituels conformes aux normes professionnelles.
La chambre souligne enfin que s’agissant en particulier des problèmes de régularité mentionnés dans le présent rapport, ils sont constitutifs d’enjeux importants en matière de gestion publique, puisqu’ils portent en particulier :
- sur la précision et la complétude des informations devant obligatoirement être portées à la connaissance des membres du conseil communautaire et des citoyens ;
- sur la présentation des comptes et sur le processus interne de contrôle des dépenses ;
- ou sur le respect de dispositions législatives ou réglementaires ayant eu des impacts financiers parfois plus ou moins conséquents.

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