La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion et les comptes du Fonds social de l'Habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l'habitat (Nouvelle-Calédonie) pour les exercices 2018 et suivants
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La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre émise en 2023 conformément aux dispositions de l'article L.262-72 du code des juridictions financières
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La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la sécurité civile pour les exercices 2018 et suivants
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La chambre territoriale des comptes a examiné en séance l'examen de la gestion de l'Autorité de la concurrence pour les exercices 2018 et suivants
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Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...
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La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Poindimié pour les exercices 2018 et suivants.
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La chambre a examiné la gestion de l'association "La case des artistes" pour les exercices 2017 à 2020.
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La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des syndicats en 2022.
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Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...
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La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a contrôlé les comptes et la gestion de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’exercice 2018.
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