Publications

L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture française. En 2020, on dénombre 91 123 exploitations spécialisées en élevage de bovins (lait, viande et mixte) qui occupent 32,7 % de la surface agricole utile. À raison de 4,3 Md€ d’aides publiques par an, l’élevage bovin deme...

L’audit flash présenté ce jour porte sur les missions de service public confiées à La Poste. Alors que le montant de leur financement par l’État a très fortement augmenté, il vise à éclairer les négociateurs du contrat d’entreprise 2023-2027. Le groupe La Poste est une société anonyme dont l’actionn...

La Cour certifie avec réserve les comptes 2022 de quatre des cinq branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle refuse de certifier les comptes 2022 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des erreurs non corrigées pa...

Depuis la création en 2006 de la DGME, le portage administratif des programmes de réforme ou de modernisation a connu des configurations instables dans son périmètre et son rattachement. La DITP, créée en novembre 2017, rattachée administrativement au ministère de la transformation et de la fonction...

Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements ...

Le contrôle des comptes et de la gestion de l'université de Toulouse III-Paul Sabatier par la Cour a eu notamment pour objectif le suivi des précédentes recommandations de 2017. La Cour estime qu'au total 63 % des recommandations et suites à donner ont été mises en œuvre. Des progrès ont été accompl...

Arrêt n° S-2023-0573 - Exercices 2018 et 2019 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes La Réunion  

Engagée en mars 2022, l’enquête couvre la période 2017-2022 et porte sur l’ensemble de l’activité de police judiciaire des forces de sécurité intérieure (police nationale, y compris préfecture de police de Paris, et gendarmerie nationale) ainsi que sur l’ensemble du spectre de la délinquance (de la ...

Arrêt n° S-2023-0604. Cet arrêt est le premier rendu par la Cour des comptes sous l’empire des nouveaux textes relatifs à la responsabilité financière des gestionnaires publics en vigueur à compter du 1er janvier 2023 (ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 et décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022...

Le Centre spatial de Toulouse (CST) rassemble des installations essentielles à la réalisation des missions du Centre national d'études spatiales (CNES), agence spatiale nationale, notamment dans le domaine des systèmes orbitaux. Laboratoires, bancs de tests, centres opérationnels : ces installations...